tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Cavalaire-sur-Mer a retiré la décision de non-opposition tacite à la déclaration préalable déposée

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement au jugement attaqué et à l'introduction de la requête d'appel, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

une liste au centre de gestion, avant finalement d'y renoncer ; en effet, aucune pièce ne permet de considérer que le délégué du syndicat aurait refusé de déposer la liste des candidats alors qu'il s'est

par la SCI Slime étant frauduleuse ; la circonstance que les travaux ont été ou non exécutés antérieurement ou postérieurement à la déclaration d'achèvement non contestée par le maire de Marseille est

Il soutient que : - l’administration a déposé son mémoire en défense le 19 mai 2023, soit postérieurement à la date de la clôture de l’instruction initialement fixée le 11 mai 2023 ; tout mémoire reçu

Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire de demande de permis de construire déposé le 16 octobre 2017 par l'intéressée, que celle-ci a décrit son projet comme consistant en la rénovation

Or, sa demande d'aide juridictionnelle déposée le 21 juillet 2021, soit postérieurement à l'échéance du délai de recours, est tardive et n'a pas eu pour effet d'interrompre ce délai.

Vu les autres pièces du dossier.

B... avait déposé une demande d’admission au séjour le 19 mars 2025 et qu’à cette même date le préfet de police de Paris lui avait délivré un document intitulé « confirmation de dépôt d’une demande d’admission

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ».

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la promesse unilatérale de bail emphytéotique a été signée, le 19 mai 2021, par M.

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement au jugement avant-dire droit, Mme B a invoqué, dans son mémoire en réplique du 14 juin 2022, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de

Vu les autres pièces du dossier.

de la demande, ce que n'ont pas manqué de relever, tant le rapporteur des deux projets que les décisions prises à l'issue de l'instruction ; certaines des pièces que la requérante produit sont postérieures