Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité dès lors qu'elle a été privée d'un débat oral contradictoire sur ses pièces comptables obtenues par l'administration dans le

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - les pièces opportunément produites par la commune en appel pour discuter le moyen d'annulation accueilli par le tribunal sont dépourvues de valeur probante ; - l'insuffisance

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - elle n'a pas pu bénéficier d'un débat oral et contradictoire du fait que le vérificateur s'est borné à procéder à deux rencontres en début de contrôle et qu'il a décidé de ne plus

constatés d'avance de son prédécesseur en début de contrat ; -l'avis de sommes à payer indique les nom, prénoms et qualité de la personne ayant émis le titre exécutoire ; l'ampliation du titre de recettes

Vu les autres pièces du dossier.

Saint-Etienne métropole fait valoir que : * le moyen d'irrégularité du jugement, tiré du non-respect du principe du contradictoire, ne peut qu'être écarté, la société requérante ayant produit, le 22

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Duchaine, qui avait été régulièrement désigné président directeur général, avait ainsi qualité pour former un tel recours gracieux au nom de la société anonyme Les constructeurs du bois.

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La requête a été communiquée à la Métropole Rouen Normandie qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.