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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions du CCAS de La Possession présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04877_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02093_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03305_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00484_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06325_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01373_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a ordonné de se dessaisir des armes dont il est en possession dans un délai d’un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04444_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
territoire du département de la Seine-Saint-Denis sans avoir obtenu préalablement une autorisation écrite pour ce faire et lui a fait obligation de remettre tout document d’identité ou de voyage en sa possession
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02187_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A dangereuse pour autrui. Une mise en demeure a été adressée à M. A par un courrier du 10 octobre 2023 et est restée sans réponse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03610_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02845_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04533_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02953_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
S’agissant de la décision de refus de séjour, - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation du sérieux de ses études ; il aurait dû être mis en possession
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02013_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02688_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02636_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours pour rejoindre le pays dont il a la nationalité ou tout autre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01277_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02545_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D'autre part, les circonstances telles que le refus d'admettre M.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX01591_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - la requête au fond n° 25BX01590 ; - les autres pièces du dossier.
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