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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
Elle a ensuite, par un courrier du 25 novembre 2015, informé la société qu'elle envisageait de prendre à son encontre une mesure de suspension portant sur la fabrication, l'exportation, la distribution
3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
B A, gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie A, à transférer l'officine de pharmacie qu'il exploite sous la dénomination Pharmacie du Wahoo.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00318_20240213
13 février 2024
lors que le centre hospitalier est un établissement de santé visé au livre VII du code de l'éducation qui organise des formations d'une durée d'au moins cinq années après le baccalauréat destinées à préparer
DCA_22BX00337_20240213
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
société DB Marseille n’est pas un établissement d’enseignement supérieur privé au regard des articles L. 121-1 et L. 121-4 du code de l’éducation, la principale mission de ces établissements étant de préparer
5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
4 avril 2024
d'ordre public en estimant qu'il ne démontrait pas que son traitement à base du médicament " Orencia " serait indisponible en Albanie alors que la préfète de l'Ain ne contestait pas le fait que la préparation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02661_20231031
31 octobre 2023
interviennent dans un contexte particulier, son activité étant en cours de réorganisation et, les prix relatifs aux différentes opérations en cours n'étant pas définitivement fixés, sa situation est précaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01872_20260407
7 avril 2026
de Champagnole au sein du service de pharmacie de cet établissement public, à temps partiel à raison de sept demi-journées hebdomadaires.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
D..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son enfant F... H..., Mme B... H... et M. E...
Formation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
par les pharmacies jusqu'au 31 mai 2020.
8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
DCA_22PA03990_20231020
DCA_22PA03992_20231020
DCA_22PA03995_20231020
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
code : " Le directeur général est assisté de directeurs selon l'organisation de l'agence (). / () / () il peut déléguer au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ses pouvoirs pour prendre
DCA_22PA03951_20231020
DCA_22PA03988_20231020
DCA_22PA03991_20231006
DCA_22PA03994_20231020
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00782_20230228
28 février 2023
peuvent être attribués dans les conditions suivantes : () b) Pour la totalité des études supérieures : - 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d'un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie
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