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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02114_20221108
8 novembre 2022
S'agissant de deux de ses anciennes collègues, que l'intéressée ne nie pas connaître, la requérante a été informée de l'identité des personnes qui ont témoigné des actes qui lui sont reprochés et de la
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
B le 4 août 2018, afin qu'il témoigne en sa faveur concernant des faits de harcèlement dont il s'estimait victime de la part de son commandant de peloton. Si M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
Il bénéficie à ce titre de la protection contre les licenciements prévue par les articles L. 2411-3 et L. 2411-5 du code du travail.
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
B assiste à l'audition des témoins devant la commission administrative paritaire se prononçant sur sa situation ou qu'il soit réentendu après ces auditions de témoins, cette instance n'étant pas réunie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
, et confirmé par des courriels antérieurs ; la circonstance ultérieure qu'elle a finalement accepté, près de six mois plus tard, d'exécuter les missions prévues dans la fiche de poste, est sans incidence
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
A..., en qualité de témoin, - M. H... D..., en qualité de témoin, - Mme C... F..., représentant le ministre des armées, - et M. G... B....
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
Au surplus, alors que l'un des témoins mentionne la présence d'un balai dans l'allée empruntée, cette circonstance aurait dû alerter M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
S'agissant de la déloyauté des preuves : 14.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01573_20220922
22 septembre 2022
que, à la suite d'un rapport du principal du 14 novembre 2018, une procédure disciplinaire était engagée à son encontre et qu'un entretien avec le directeur des ressources humaines du rectorat était prévu
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
Il appartient à l'usager d'un ouvrage public qui demande réparation d'un préjudice qu'il estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre celui-ci et le
3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
et de preuve de la matérialité des faits que la victime soutient que deux témoins se trouvaient l’un en face et l’autre derrière elle lors de l’accident en produisant des attestations non probantes établies
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
G de 6 heures à 13 heures, toutefois, en l'absence d'autres éléments de preuve relatifs à la commission des faits, il existe un doute sur l'existence matérielle de ces faits.
Juge des référés
ORCA_25NC02402_20260109
9 janvier 2026
Il soutient que : - les arrêtés en litige ne pouvaient être pris dans le cadre d’une interpellation illégale et sans fondement ; - le préfet ne pouvait l’obliger à apporter la preuve de ses démarches
ORCA_24BX02305_20241209
9 décembre 2024
Il résulte par ailleurs d'un compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2016 par des témoins, produit par le préfet de La Réunion devant le tribunal, que la responsable de l'unité Evaluation Environnementale
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
En outre, elle a fait preuve à de multiples reprises d'un comportement autoritariste excédant ses prérogatives hiérarchiques.
8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
dans une maladie causée par l'un des faits prévus aux sections 1 et 2 du présent chapitre. » 6.
4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
procédure en ce que l’enquête menée en interne a permis de contourner les garanties procédurales applicables à la procédure disciplinaire ; - il n’a pas été fait droit à ses demandes d’audition de témoins
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
témoins appartient également à l'autorité de gestion ainsi que, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 723-41, au représentant de l'Etat dans le département ". 12.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01653_20260415
15 avril 2026
ne font pas état de malversations financières dont elle serait coupable ; le principal témoin à charge s’est dérobé à la confrontation et aux audiences devant le juge ; plusieurs autres témoins ne sont
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
Un ancien agent ayant été responsable des cuisines entre octobre 2017 et juillet 2018 témoigne ainsi de ce qu’il avait reçu l’instruction de ne pas lui servir de café pendant ses pauses, au motif qu’il
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