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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00958_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des primes exceptionnelles ont également été attribuées à son fils, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En deuxième lieu, la société SECEM conteste la remise en cause par le vérificateur de la déduction de primes exceptionnelles versées au titre des trois années en litige à son gérant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03331_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
80/09 ", pour un montant total de 34 000 euros sur les années en litige, correspondent à l'appréhension d'une prime exceptionnelle de 45 000 euros accordée par la SCI ALCJ A au cours de l'exercice 2008
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
80/09 ", pour un montant total de 34 000 euros sur les années en litige, correspondent à l'appréhension d'une prime exceptionnelle de 45 000 euros accordée par la SCI ALCJ A au cours de l'exercice 2008
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05467_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
démontre pas son incapacité à adapter ses propositions budgétaires aux montants approuvés par l’autorité de tarification ; - le rejet des prétentions relatives aux créances admises en non-valeur et aux primes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01765_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cette dernière, relèvent d’une gestion normale ; - le montant de 150 000 euros comptabilisé en charges correspond à la dette fiscale de la société Boulangerie Joseph B... qu’elle a absorbée ; - la prime
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
rétrogradé sur le critère de l’expérience pour ne pas avoir à l’augmenter et la décision d’augmentation sur 3 ans dont elle a fait l’objet fait suite à plusieurs années de réclamations de la part ; * des primes
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
correspondent, d'une part, à une reprise du solde créditeur du compte 108 " compte de l'exploitant " de 1 057 992 euros de l'entreprise individuelle A B au 30 novembre 2010 et, d'autre part, à des primes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04358_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
affecté à la réalisation du projet « appui pédagogique et technique aux opérateurs régionaux de la lutte contre l’illettrisme » y compris une prime exceptionnelle annuelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01155_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle a regardé comme des libéralités les deux primes exceptionnelles de 21 750 euros et de 47 780 euros versées à l’intéressé en mars et en décembre 2016 sans délibération de l’assemblée générale ni décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
différents critères de notation au titre de l’année 2021, ainsi entachées d’erreur manifeste d’appréciation, alors que ses précédentes évaluations étaient bonnes, voire excellentes et qu’il a bénéficié d’une prime
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01122_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B font état du versement d'une " prime exceptionnelle " à partir d'octobre 2022, que la condition du " caractère réel et sérieux du suivi de la formation " posée à l'article L. 423-22 du code de l'entrée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01759_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de restauration à Ebreuil (Allier), a fait l'objet, en 2017, d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014 et 2015 à l'issue de laquelle l'administration a estimé que les primes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ces personnes ont alors immédiatement pris la fuite. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04968_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D'une part, la décision du 9 mai 2022 dont le garde des sceaux, ministre de la justice, s'est prévalu en première instance, fait état de difficultés budgétaires et de ce qu'une prime exceptionnelle de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05469_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
régionale de santé à l’association France Horizon en compensation des pertes de recettes d’hébergement liées à la diminution de l'activité pendant la crise de la Covid-19, et non à financer le versement de primes
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01032_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par ailleurs, la requérante ne conteste pas que la diminution de la prime exceptionnelle qui lui a été versée en janvier 2019 résultait de l'application des taux réglementaires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02097_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... a été bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de logement familial, du complément familial majoré et des primes exceptionnelles de fin d’année 2018, 2019 et 2020 dans le
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053448455
6 février 2026
6 février 2026
. - FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES HABILITÉS À RECEVOIR DES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE DU DÉPARTEMENT (ARTICLE L. 314-1 II ET L. 314-2 DU CASF) - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
placardisé » ; * ses fonctions auraient dû être partagées entre un vétérinaire carcasse et un vétérinaire animaux vivants ; * il a fait l'objet de rapports annuels élogieux depuis 2014 et a reçu une prime
Source officiellePage 3 sur 5319