Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public ; - et les observations de Me Couraud, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public ; - et les observations de Me Couraud, représentant M. A.

cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Arm, représentant M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, M. A, représenté par Me Cerveau, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de lui accorder la décharge sollicitée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la commune de Lunéville, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, un mémoire, enregistré le 11 août 2023 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 23 octobre 2023, M.

C a perçu au cours des années 2015 et 2016 en litige des revenus B dont il est salarié et que le montant de ces revenus a été pris en compte par l'administration fiscale suisse afin de calculer le taux

Il soutient que : - par décision du 8 décembre 2022, un dégrèvement d'un montant total de 2 554 euros a été prononcé s'agissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrois, représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

la cour rejette la requête de la société Bovendis.

la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - et les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

par celui-ci au cours de ce trimestre, le montant de la taxe due pour un trimestre et au titre d'un véhicule étant égal au quart du taux annuel fixé à l'article 1010 du code général des impôts. 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Pelé, pour l'EURL Createch.