Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Benama a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations

ou de liquidation judiciaire ; / 2° Lors d'une procédure de sauvegarde, dans les situations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 du code de commerce ; / 3° Lors d'une procédure de redressement judiciaire

Par un jugement du 1er août 2022, le tribunal de commerce de Lille a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) ACIAM, entreprise de distribution de prêt-à-porter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral par actions simplifiée Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire liquidateur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Stécile a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations

Par un jugement du 2 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société GAB France Retail et l'a placée en période d'observation pour une période

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fibusa, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des suppléments

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) JMB Bois a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Imaero Invest, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Holding Simoes a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge de la cotisation supplémentaire

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

; l’expert-comptable a perdu son pouvoir de représenter la société à compter du jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, soit le 30 mai 2017, et n’a été

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Etude Réalisation Désenfumage a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) BC2R, représentée par Me Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire, a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Himmler Participations a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d’Investissement du Groupe Lenormant (SIGLE) a demandé au tribunal administratif d’Amiens

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) TMG Holding a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Diesbecq-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société par actions