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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00580_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG travaux), approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009, applicable au litige, la réception des travaux, même lorsqu'elle est prononcée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 21 relative aux essais de désenfumage : 69.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Dans ces conditions, la demande d'indemnisation présentée par la société JL Polynésie au titre de la prorogation du délai d'exécution global du chantier doit être rejetée. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La réception des travaux a été prononcée avec réserves avec effet au 9 octobre 2009.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02450_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01204_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
. / Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Un nouveau planning en date du 29 avril 2009 a prévu une prolongation des travaux pour une durée de six mois.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
ou non la réception, ou de la prononcer avec des réserves () / - à la mise en exploitation des ouvrages : s'assurer que le maître d'œuvre vérifie leur bon fonctionnement, au besoin par des essais étalés
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
d'une part, la prolongation de la durée d'exécution du marché de 18 mois, et d'autre part, la rémunération des surcoûts occasionnés à hauteur de 2 701 683,73 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de délais et des mesures d'accélération mises en œuvre par elle ; décrire et évaluer l'ensemble des préjudices de toute nature qu'elle a subis ; -se prononcer sur l'ensemble des prestations et travaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03818_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
licenciement, qui sont des conclusions à fin d'injonction présentées à titre principal, sont irrecevables ; - une telle demande de requalification est infondée dès lors que rien ne l'obligeait à prolonger
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cette prolongation est notifiée au titulaire par un ordre de service qui en précise la durée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02178_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il y a lieu de se prononcer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions indemnitaires de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01265_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Selon l’article R. 422-21, qui figure dans ce chapitre : « Sauf lorsque le licenciement intervient soit pour faute grave ou lourde, soit au cours ou à l'expiration d'une période d'essai, une indemnité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01478_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
lesquelles la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02592_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La durée initiale d'exécution du marché, fixée à vingt mois, a été prolongée de huit mois par un avenant du 12 février 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Or, sans être utilement contesté, l'expert a constaté un retard global de seize mois, dont trois mois résultant d'une prolongation des délais d'exécution et une semaine au titre des intempéries.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02790_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officiellePage 3 sur 8