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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02380_20241106
6 novembre 2024
d'observation ne peut être prise que durant cette période.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Laplagne, représentant Mme A, - et les observations de Me Jacquier, représentant le département de la Dordogne.
2ème Chambre
DCA_23VE01017_20250207
7 février 2025
la période triennale échue.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
Au demeurant, la société n'a, en tout état de cause, pas présenté d'observations en réponse à cette lettre.
DCA_20MA02834_20220929
29 septembre 2022
S’agissant de la période contrôlée au titre de l’année 2015 : 7.
1ère Chambre
DCA_25NT00147_20251021
21 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période
6ème Chambre
DCA_18PA00786_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 15 mai 2018, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat si le ministre des sports ne justifiait pas avoir, dans les trois mois
DCA_20MA03567_20221117
17 novembre 2022
sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du Tarn en qualité d'observateur, lequel n'a pas produit d'observations.
6ème chambre
DCA_22NT03897_20240312
12 mars 2024
Il en est ainsi jusqu'au moment où le fonctionnaire sollicite l'octroi de l'ultime période de congé rétribué à laquelle il peut prétendre. / Le comité médical doit alors, en même temps qu'il se prononce
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
D... aurait pu, elle aussi, bénéficier de ces prolongations.
1ère chambre
DCA_24TL00147_20260226
26 février 2026
valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2016.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
dans le cadre d’un rapprochement familial ; - les difficultés rencontrées dans sa vie personnelle ont eu un impact sur sa vie professionnelle, de sorte que la période pendant laquelle il a été évalué
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01514_20241023
23 octobre 2024
au titre d'une insuffisance de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible déclarée au titre de la période couvrant l'année 2013 et d'un excédent de TVA collectée déclarée au titre de la période du
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
la Cigogne noire les 16 et 31 mars, 19 avril, 10 et 31 mai, et 1er juillet 2016, qu'aucune cigogne noire n'a été observée au sein de l'analyse environnementale initiale (AEI) en période de nidification
DCA_21MA01438_20231003
3 octobre 2023
préfet a prononcé à son encontre la carence en application des mêmes dispositions au titre de la période 2014-2016 et a fixé à 200 % le taux de majoration du prélèvement prévu par l'article L. 302-7 du
9ème Chambre
DCA_23PA04031_20240627
27 juin 2024
la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 ; 2°) de prononcer la décharge,
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00394_20231019
19 octobre 2023
Les rehaussements contestés ont été maintenus par l'administration dans la réponse aux observations du contribuable du 21 mars 2018.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Mme B....
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