E... et à Mme Aurélie Planques ; les seuls propriétaires riverains de ce chemin sont ceux des parcelles cadastrées n° 569, 557, 567, 564, 565, et 556 ; les propriétaires des parcelles n° 558, 559, 552

Mme A, qui réside à Aulnay-sous-Bois, est propriétaire d'une chienne dénommée " Crista ", identifiée électroniquement sous le code n°250 268 712 560 156.

- l'administration fiscale n'apporte pas la preuve de l'appréhension de libéralités par l'association Ressources au profit de la SCI Epidaure ; - les travaux en cause n'ont pas profité au seul propriétaire

Au regard des photographies produites, il n'apparaît pas qu'ils auraient exploité la parcelle forestière, où des arbres se sont couchés les uns sur les autres, et aucune expertise économique n'apparaît

une fraude au regard de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme en s'abstenant d'obtenir l'accord préalable du co-indivisaire ; en n'informant pas l'autorité compétente qu'il n'était pas seul propriétaire

Mme E A est propriétaire de parcelles jouxtant l'étang communal de Meilhards qui font l'objet d'une exploitation agricole par son fils, M. C A.

des associations en matière de faune, flore et de protection de la nature et des paysages n'a siégé, que des suppléants ont siégé et voté en plus des titulaires causant une surreprésentation des propriétaires

C, propriétaire d'une villa située 27 avenue Prince B D à Cap d'Ail, a déposé le 13 mai 2022, une déclaration préalable de travaux en vue de la création d'un accès sécurisé à sa villa et d'une clôture.

Elle soutient que : - les sociétés intimées n'ont pas apporté la preuve en première instance qu'elles étaient propriétaires de la parcelle formant le terrain d'assiette du projet en litige ; - à la

euros qu’elle avait acquitté pour acquérir l’usufruit excédait de 21 759 euros la valeur de celui-ci et que l’excédent de prix ainsi consenti constituait une libéralité accordée à Mme B..., nue-propriétaire

Compte tenu de la situation juridique apparente que la société VASF a elle-même créée, les circonstances dont elle se prévaut, tirées notamment de ce qu'elle n'était pas la propriétaire réelle des parts

cette dernière pour le calcul du revenu foncier imposé, en vue de tenir compte de la libéralité que le propriétaire a consentie à son locataire. 6.

C... sont propriétaires d’une maison individuelle située 7 rue Carnot à Miramas.

autoriser le syndicat, passé le délai d’un mois, à démolir les clôtures, l’abri de jardin et tout autre aménagement ou ouvrage se trouvant sur le domaine public maritime, aux frais et risques des propriétaires

D'autre part, les requérants n'apportent aucun élément permettant de remettre en cause le fait que la commune d'Auriac était propriétaire de l'emprise du chemin à la date de la délibération et à celle

C est propriétaire, au sein de cet ensemble immobilier comportant sept corps de bâtiments distincts, du lot n° 109, correspondant à une cave située dans le bâtiment B, et du lot n° 200, correspondant à

A est propriétaire, sur le territoire de la commune de Lamastre, d'une habitation sise sur les parcelles cadastrées .

Elle soutient que : - en application d'une note du directeur de l'administration pénitentiaire du 28 décembre 2016 qui prévoit que, à partir du 1er février 2017, les détenus propriétaires de leur poste

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

La commune apparaît également comme propriétaire de cette installation sur le formulaire du 30 novembre 2000 déclarant cette hutte en poste fixe pour la chasse de nuit au gibier d'eau.