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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le prospect devant cette baie doit être au moins égal à 2 mètres, la position de sa surface transparente doit permettre la vue horizontale vers l'extérieur ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'urbanisme de la Ville de Paris : " Le gabarit-enveloppe se compose successivement : 1°- Voies de largeur inférieure à 8 mètres : (Voir figures 3 et 5) / a - d'une verticale de hauteur H égale au prospect
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03040_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D établit, par la production de contrats de travail et bulletins de paie, avoir travaillé trois mois en qualité d'employé polyvalent en 2021, puis cinq mois en qualité de distributeur de prospectus entre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
l'article UD7 du règlement du PLU ; la construction permettant l'accès au sous-sol située au Nord, qui n'est pas complètement enterrée, est implantée en limite séparative en violation des règles de prospect
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Dispositions particulières / () 7.2.2 Les règles définies au paragraphe 7.1. ne sont pas imposées : / a. pour les constructions d'habitation dont la hauteur ne dépasse pas R+1+combles, sur la distance du prospect
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Si la SCI Les Agaves soutient aussi que le permis de construire aurait pu lui être délivré dès lors que cette règle de prospect peut faire l'objet d'une dérogation au titre d'une adaptation mineure au
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03763_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société Charopro à l'issue de la vérification de sa comptabilité, que celle-ci n'avait pas été en situation de fournir à la société requérante des prestations de référencement et des rendez-vous de prospect
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00090_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
annexes et extensions des constructions principales existantes implantées en limite séparative / * Dans les autres cas (choix 3), un retrait par rapport aux limites doit être observé selon la règle de prospect
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04894_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme C a été recrutée pour assurer les fonctions de gestionnaire budgétaire auprès du pôle budget relevant du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective de la Cour nationale du droit
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Conférence des nations-Unies sur l’Océan, en prévoyant d’associer les équipes de la métropole au ciblage de la prospection et à la détermination des actions, enfin en imposant de finaliser l’étude prospective
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00308_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme A a alors passé avec la société Hengxin Immobilier un " contrat de commercial non salarié en transactions immobilières " lui donnant mandat de " prospecter les vendeurs et/ou les acquéreurs, rédiger
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
méconnaît l'article UB1 6 du règlement du plan local d'urbanisme : le bâtiment devait être implanté à l'alignement de la voie publique et, à supposer même qu'il puisse s'implanter en retrait, la règle de prospect
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'emploi de " responsable du pôle analyse et prospective territoriale de l'Institut atlantique d'aménagement du territoire (IAAT) Poitou-Charentes " a
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04212_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A cet égard, la production du prospectus de présentation du stage, datant de 2022 et ne concernant pas le stage visé au sein de l'arrêté, de photographies, ainsi que d'avis pêle-mêle provenant de la page
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01003_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D'autre part, ni les quelques fiches de paie se rapportant à des missions d'intérim effectuées en 2020 et 2021, ni le certificat de travail établi pour un emploi de distributeur de prospectus occupé du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03198_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Cet objet est de constituer une réserve foncière destinée à la réhabilitation ou la densification du site identifié par une étude prospective des zones d’activité réalisée en mars 2020, et de permettre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En premier lieu, d’une part, il résulte des documents versés au dossier, en particulier des « prospectus » et des documents intitulés « statement of additional information », que le trust « Advanced Series
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
par rapport aux limites séparatives : / Voir dispositions communes (titre II, article 7) / () / Dans la bande des 18 m : / () / Dans cette bande, l'implantation de la construction doit respecter un prospect
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Si la SARL Sabrich fait valoir qu'elle exerce son activité sous l'enseigne " D", de sorte que les achats en cause ont été réalisés par un tiers, il ressort de la copie du prospectus et du ticket remis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00116_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C a été recruté le 28 avril 2009, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de distributeur de journaux et de prospectus par la société Médiapost.
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