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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01005_20250320
20 mars 2025
D. et B. dans le cadre de l'enquête diligentée par la SAS Fligitter Production relative aux agissements de M.
1ère chambre
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
Les productions en cours sont les biens ou les services en cours de formation au travers d’un processus de production ».
2ème Chambre
DCA_21VE01652_20230630
30 juin 2023
au départ du champ. / Huile brute : Par tranche de production annuelle (en tonnes) : / inférieure à 1 500 : 0% / égale ou supérieure à 1 500 : 8% / Gaz : Par tranche de production annuelle (en millions
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01775_20251020
20 octobre 2025
A..., de distribuer des tracts syndicaux au sein du hall de production de la plateforme aux agents en poste. Pour les mêmes motifs, M.
DCA_24LY00242_20241219
19 décembre 2024
Elle soutient que : - pour déterminer s'il y a une réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, il faut tenir compte des superficies
Juge des référés
ORCA_24MA02462_20240918
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par des productions, enregistrées le 16 septembre 2024, M.
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
Elle était propriétaire des actifs corporels et incorporels liés à son activité de production et de distribution ainsi que de la marque Cuenod.
DCA_24LY02465_20251002
2 octobre 2025
Production, en la personne de M. B...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01194_20230414
14 avril 2023
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02333_20221109
9 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2209842 du 13 septembre 2022, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé la radiation des productions enregistrées sous le n° 2209842 et les a jointes
9ème Chambre
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Productions de la Plume a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
A..., a sollicité l’assistance de la juridiction pour obtenir des parties la production de documents qu’il estimait nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
Le 14 novembre 2017, Mme A et la société Anaïs Production ont demandé à la région Occitanie de leur accorder une subvention d'un montant de 36 000 euros, au titre du programme régional d'aide à la production
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou une atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation, l'autorité compétente de l'État saisit la commission du projet.
3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
Par ailleurs, la SAS RKS détient tous les actifs corporels permettant cette production, supporte les risques liés à cette production, tels que les défauts de qualité des produits, organise à ses frais
DCA_21VE02781_20231130
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
La SAS Chocmod relève appel de ce jugement, en tant qu'il juge que les cinq groupes de production de froid ainsi que la centrale de traitement de l'air qui équipent son établissement industriel ont été
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité ; / 3° La mise en œuvre par les exploitations concernées de systèmes de production
4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
qu’elle attribue à son exploitation agricole le statut de conversion en agriculture biologique pour ce qui concerne les bovins présents sur l’exploitation à la date du 30 juillet 2021 en vue de la production
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
fixes et variables, encourus au titre de la production ; sont donc exclus du coût de production, les coûts administratifs, compte tenu de leur caractère non affectable, sauf les coûts des structures dédiées
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