un médecin psychiatre, expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence que M.

D relatives au caractère non fondé du signalement, effectué le 31 octobre 2019 par la psychiatre et l'assistante sociale, à propos de la situation de l'enfant C, non détachable de la procédure judiciaire

A fait valoir que si le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a examiné ses problèmes auditifs, il n'a pas statué sur sa pathologie psychiatrique.

, compte tenu d'un traitement, bien supporté, composé de Risperdone, Effexor et Prazépam et d'un suivi psychiatrique trimestriel, il ne présentait notamment ni hallucination ni ralentissement psycho-moteur

d'office, par le représentant de l'Etat dans le département, sur proposition écrite et motivée d'un psychiatre de l'établissement d'accueil ". 7.

Ce praticien précise que la prise en charge psychiatrique date de 2016.

Après avoir ordonné avant dire droit une expertise portant sur la responsabilité du centre hospitalier d'Arras dans le suivi psychiatrique de M.

Enfin, dans un certificat médical du 16 février 2016, le psychiatre traitant de M. 

Par un jugement du 1er avril 2022, le tribunal a, avant dire droit, ordonné une expertise médicale confiée à un spécialiste en psychiatrie.

dès lors qu'il ne peut pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine, compte tenu de l'insuffisance des infrastructures à même de prendre en charge les maladies psychiatriques

C fait par ailleurs valoir que le territoire algérien compte un nombre de psychiatres par habitant nettement inférieur à celui constaté en France et présente une offre de soins psychiatriques moins développée

expert psychiatre, désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Nice à la demande de Mme D, et par le Dr E, expert psychiatre, désigné par le juge des référés du tribunal administratif

que le recours complémentaire à la psychiatrie pour la prise en charge des addictions n'a pas été oublié par le projet concurrent, qui a notamment prévu le recrutement d'un psychiatre par son centre Les

C, et qu'il existe plusieurs structures de soins psychiatriques. D'ailleurs, M.

B, ladite commission disposait cependant de plusieurs expertises émanant d'un psychiatre. Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, l'absence d'un médecin de cette spécialité n'a pas privé M.

E indiquait souffrir de graves troubles psychiatriques en relation avec des évènements vécus dans son pays d'origine en 2006 puis en 2010, qu'il ressortait de l'attestation du docteur D du 18 février 2020

Toutefois, à la suite de cette visite, Mme D a été examinée le 15 février 2018 par le Dr A, psychiatre, qui a estimé que, si elle présente des traits de personnalité pathologique, elle ne répond pas à

L'article L. 3211-2 du code de la santé publique dispose : " Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres

Le rapport de la docteure C..., médecin urgentiste, assistée en qualités de sapiteurs par le professeur E..., neurochirurgien, et par le docteur B..., psychiatre, a été enregistré le 9 décembre 2023 et

A est suivi depuis l'année 2010 pour des troubles psychiatriques, diagnostiqués comme étant une schizophrénie paranoïde, pour laquelle il avait obtenu une autorisation provisoire de séjour d'une durée