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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04057_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Si la désignation de ce dernier en qualité de mandataire n'emportait pas élection de domicile de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que : – elle dispose d’un intérêt pour agir dès lors qu’elle exploite un hypermarché situé dans la zone de chalandise du projet ; – le dossier d’autorisation d’exploitation commerciale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est constant que l'arrêté litigieux a été adopté alors que le troupeau exploité par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
et que Mme E, qui est théoriquement la seule à avoir la qualité de preneur en place, n'a jamais exploité personnellement les terres objet de la demande, ce qui implique que les ordres de priorité n'avaient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02775_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, en sa qualité de président et d'unique associé de la SASU FF Investissements, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par arrêté du 29 octobre 2018, le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter cet entrepôt logistique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
à titre principal 1 UTANS ; chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre secondaire 0,5 UTANS et chef d'exploitation ou associé exploitant participant à plusieurs exploitations ou sociétés agricoles
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La SASU Candia a inscrit les sommes en litige en débit du compte de charges d'exploitation 658 en tant que charges de gestion courante.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01826_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une lettre du 2 septembre 2020, le maire de Charleville-Mézières a informé la pétitionnaire que la surface de vente du magasin projeté excédait le seuil au-delà duquel une autorisation d’exploitation
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La commune de Ducos se prévaut de sa qualité d'intervenante à l'instance d'appel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
exploitation. 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05343_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La SNC Aoste a inscrit les sommes en litige en débit du compte de charges d'exploitation 658 en tant que charges de gestion courante.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00426_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
. / () / En cas de contrôle inopiné tendant à la constatation matérielle des éléments physiques de l'exploitation ou de l'existence et de l'état des documents comptables, l'avis de vérification de comptabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les opérations de mélange ayant pour objectif d'atteindre les critères de qualité définis à la section 2 de l'annexe I sont interdites.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article 1er du SDREA de Franche-Comté : le " chef d'exploitation agricole ou associé en qualité de chef d'exploitation agricole " comme la " personne physique dont l'activité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
S’agissant des chiroptères, l’étude d’impact qualifie les enjeux pendant la phase d’exploitation de « fort » pour la barbastelle d’Europe, la grande noctule, le murin de Bechstein, la noctule commune,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01451_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de maître de l'affaire, son frère pouvait l'être également et l'administration ne pouvait donc recourir à la présomption d'appréhension liée à cette qualité.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00177_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme G, affiliée à la mutualité sociale agricole depuis le 15 avril 2013 en qualité de chef d'exploitation, soutient être éleveuse d'équidés et cultiver 53,49 hectares de terre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02048_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
les exploiter.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02880_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par l’association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales, agissant en sa qualité de tutrice de M.
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