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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00388_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représentés par Me L'Hostis , demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 15 décembre 2022 concernant le quantum de la condamnation prononcé à l'encontre de la société Faustine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03292_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; sa motivation est stéréotypée et ne tient pas compte des éléments factuels fournis tant sur le principe de la sanction que sur son quantum
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01214_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mai 2019 par lequel la maire de Nantes a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quinze jours dont cinq jours avec sursis ou, à titre subsidiaire, de réduire le quantum
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rappelées au point 3 du présent arrêt ne correspond pas à un seuil annuel mais à la quantité totale de matériaux extraite sur toute la durée de l'activité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des réfactions afférentes à ce poste ne saurait excéder 11 359 euros TTC, dès lors que le montant global est basé sur un prix au mètre linéaire supérieur à celui payé par la collectivité et que la quantité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'objet d'un nombre au moins égal de procédures, sans être pour autant sanctionnées ; - la décision d'interdiction de cabotage pendant un an, la plus élevée, est disproportionnée au regard de la quantité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ils soutiennent que : - c’est à tort que les premiers juges ont rejeté leur demande, en tant qu’elle excède un quantum en droits de 3 327 euros, comme irrecevable faute de réclamation préalable ; leur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
aux actions prises en charge et à leur quantum ; l'équilibre financier fragile du CCAS de La Possession est directement menacé ; l'octroi de la protection fonctionnelle n'est pas réversible puisque le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02292_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il soutient que le premier juge s'est mépris sur le quantum de la créance de l'OPH d'Aubervilliers en ne tenant compte pour l'apprécier ni des cotisations prélevées sur ses éléments bruts de rémunération
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00213_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
et 30 septembre 2021 et 21 juin 2022 la SAS FMT, représentée par Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de réduire le quantum
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En ce qui concerne l’augmentation des quantités d’acier : 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
elle est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation les faits n'étant pas de nature à justifier une sanction ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03964_20240214
14 février 2024
14 février 2024
incompétent pour statuer sur le litige relatif au montant de la somme réclamée à la SAS Codexial dermatologie, qu'il a invitée à saisir la juridiction administrative compétente et a sursis à statuer sur le quantum
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
entre les travaux d’aménagement et la perte de chiffre d’affaires de la station-service qui ne démontre aucun préjudice grave et spécial, dès lors que son accès a été maintenu durant les travaux ; le quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00672_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A a été titulaire, ainsi que les condamnations pénales prononcées à l'encontre de ce dernier pour un quantum de peines de neuf ans et trois mois de prison.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04556_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du jugement : - en méconnaissance du principe de présomption d'innocence, le contrôleur a irrégulièrement pris en compte soixante factures émises antérieurement à la période de contrôle ; - le quantum
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Si 40% ou plus des livraisons prévues sont concernées : / 25% x (prix produit x quantités en cause) / ii.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02192_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
nullement qu'elle pouvait prétendre, au-delà des jours de congés ainsi épargnés sur son compte épargne-temps, à la récupération différée d'autres heures supplémentaires, ni davantage l'exactitude du quantum
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
en leur qualité de mandataire des associations en cause, ne se confond pas avec l'intérêt général des habitants de la commune, d'autre part, que le principe de l'attribution des subventions et leur quantum
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
Source officiellePage 3 sur 118