A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie

dans l'équipe, formaliser son management) ".

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président

Considérant ce qui suit : La société Socotec Equipements exerce une activité de vérification d’installations et d’équipements.

La société Green Renov a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a retiré sa décision implicite

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Montpellier d'annuler la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision implicite

Elle soutient que : - l'équipe médicale de l'hôpital Saint-Antoine, dépendant de l'AP-HP, a commis une faute en administrant de la morphine et des anxiolytiques à son père, admis aux urgences le 31 mars

que la notation à laquelle ce versement était subordonné avait été supprimée ; - la créance est, en tout état de cause, prescrite pour la période antérieure au 1er janvier 2014 ; - la décision implicite

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service

et la durée des stages ; dès lors qu’elle a effectué des stages dans le domaine de la psychologie pour une durée supérieure à 500 heures, son diplôme est équivalent à un diplôme français ; - la référence

Promotion a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre de recettes n° 00800-2019-1832 émis par la commune d'Alès, ainsi que les décisions implicites

A... pour motif disciplinaire, d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la ministre du travail sur son recours hiérarchique contre cette décision, d’annuler la décision du 5 mars 2019 en

Mantes-la-Jolie a exercé son droit de préemption urbain sur quatre lots d'une copropriété située, dans cette commune, au 26 rue Gambetta, sur une parcelle cadastrée AB n° 44, ensemble la décision implicite

référente, leur demandant de « faire le nécessaire au plus vite dans l’intérêt de la patiente ».

administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Beynes s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour la réalisation d'un auvent, la décision implicite

Par décision implicite du 13 juin 2019, le maire de Rodez ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

procédé à la réfaction de l'aide attribuée au titre du fonds opérationnel 2016 pour le financement de son programme opérationnel en tant qu'organisme de producteurs sur les mesures n° 1.33 action a " équipements

Le silence gardé A l'administration sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.