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1 146 résultats pour « régions rhône »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00277_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, la région Auvergne Rhône-Alpes déclare se désister de ses conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00280_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, la région Auvergne Rhône-Alpes déclare se désister de ses conclusions.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01261_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A... a bénéficié à compter du 1er juillet 2007 d’un contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les fonctions d’attaché de groupe d’élus au sein du conseil régional

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01262_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... a bénéficié à compter du 1er juillet 2007 d’un contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les fonctions d’attaché de groupe d’élus au sein du conseil régional

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01263_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... a bénéficié à compter du 1er juillet 2007 d’un contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les fonctions d’attaché de groupe d’élus au sein du conseil régional

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01265_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La région Auvergne-Rhône-Alpes soutient que : – M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

part, l'article 11 de l'arrêté inter-préfectoral du 1er décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant pour les départements de la région

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02230_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur la régularité du jugement en tant qu'il rejette les conclusions indemnitaires dirigées contre la région Auvergne-Rhône-Alpes : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01264_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La région Auvergne-Rhône-Alpes soutient que : – Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02941_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La requête a été communiquée à la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

résulte du classement de ce tronçon de la rivière dans la liste 2 établie au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, par arrêté en date du 19 juillet 2013 pris par le préfet de la région

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY03484_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A devant la région Auvergne-Rhône-Alpes pour qu'il soit procédé au réexamen de son droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01426_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Auvergne-Rhône-Alpes à la somme de 11 000 euros ; 2°) de porter le montant de l'indemnité due à la somme de 325 793,55 euros ; 3°) de mettre à la charge de région Auvergne-Rhône-Alpes une somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00237_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En l'espèce, la région Auvergne-Rhône-Alpes fait valoir que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02308_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A et de Me Kukuryka, pour la région Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1. M. A est ingénieur territorial employé par la région Auvergne Rhône-Alpes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY03076_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Lopez a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 10 000 euros au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00585_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La région Auvergne-Rhône-Alpes fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00401_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Il résulte de l'instruction que, par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 19 juillet 2013, la Sallanche, du pont de la Flée à sa confluence avec l'Arve, est classée " en liste 1 " à savoir les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03609_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Adjoint technique territorial principal de première classe employé par la région Auvergne-Rhône-Alpes, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01337_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par deux arrêtés du 25 juin 2018, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a accordé l'autorisation d'exploiter ces parcelles au GAEC de Buzaudon et l'a refusée au GAEC B.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE GARANTIE COOPERATIVE ET MUTUELLE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES ÉLECTRIQUES ET CONNEXES DES REGIONS AUVERGNE, BOURGOGNE, FRANCHE COMTÉ ET RHÔNE ALPES, SOMUDIMEC

SIREN 311482343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

01/08/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE GARANTIE COOPERATIVE ET MUTUELLE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES ÉLECTRIQUES ET CONNEXES DES REGIONS AUVERGNE, BOURGOGNE, FRANCHE COMTÉ ET RHÔNE ALPES, SOMUDIMEC

SIREN 311482343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

05/05/2019

Voir →

Modifications diverses

FINANCIERE RHONE ALPES, FINANCIERE DES REGIONS

SIREN 532119377GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/10/2018

Voir →

Ventes et cessions

SOCIETE DE GARANTIE COOPERATIVE ET MUTUELLE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES ÉLECTRIQUES ET CONNEXES DES REGIONS AUVERGNE, BOURGOGNE, FRANCHE COMTÉ ET RHÔNE ALPES, SOMUDIMEC

SIREN 311482343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NIMES du 28 juin 2018 et en date à GRENOBLE du 29 juin 2018, La société SOCIETE FINANCIERE DES ENTREPRISES DU GARD - SOFIGARD, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé 13 Bis Boulevard Talabot 30000 NIMES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392 567 681 RCS NIMES et la société SOCIETE DE GARANTIE COOPERATIVE ET MUTUELLE DES INDUSTRIES METALLURGIQ

10/08/2018

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE GARANTIE COOPERATIVE ET MUTUELLE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES ÉLECTRIQUES ET CONNEXES DES REGIONS AUVERGNE, BOURGOGNE, FRANCHE COMTÉ ET RHÔNE ALPES, SOMUDIMEC

SIREN 311482343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

31/05/2018

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