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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il ne répond pas à deux moyens ; - la délibération du 28 janvier 2015 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme n’a pas été
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02843_20250128
28 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
DCA_21MA01509_20221201
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
des hôpitaux de Sarlat et Domme dans le cadre d'une réorganisation des services financiers, économiques, généraux et logistiques des deux établissements, avec une répartition de son activité à proportion
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02970_20251203
3 décembre 2025
sur la qualification de la somme de 411 091 euros comme ne relevant pas des pensions de retraite mais des revenus de capitaux mobiliers, est infondée ; - le versement du capital de l’ISPS en 2015 répond
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00074_20240415
15 avril 2024
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus d'admission au séjour du 13 avril 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01848_20250403
3 avril 2025
C s'est vu remettre, concomitamment à cette convocation, l'intégralité des pièces de son dossier disciplinaire.
2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
invité les requérants, par l'intermédiaire de leur conseil, Me Eveno, à désigner la personne qui devra être destinataire de la notification de la décision à intervenir et a précisé, qu'à défaut de réponse
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qui concerne la réponse à la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Guyane et
DCA_24DA01849_20250403
Il ressort, en outre, des mentions de la décision attaquée, ainsi que de la fiche de carrière de cet agent pénitentiaire, que le premier assesseur était titulaire du grade de surveillant correspondant
1ère Chambre
DCA_21VE01035_20230308
8 mars 2023
A, représenté par Me Anguillaume, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la réduction des impositions contestées à concurrence de l'imposition dans la catégorie
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
L’arrêté attaqué vise les textes dont il fait application et énonce les considérations de fait qui en constituent le fondement.
2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
Par une ordonnance du 14 mai 2024, la date de clôture d'instruction a été reportée au 8 juillet 2024.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages
DCA_24MA01705_20251124
24 novembre 2025
Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Nice a expressément répondu aux moyens contenus dans les écritures de M. et Mme B....
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
Toutefois, par délibérations du 12 mai 2014, concomitamment à la décision de la région Bourgogne de renoncer au transfert consenti par l'Etat de la responsabilité d'autorité concédante de l'aéroport, le
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
subis par M. et Mme D au titre de leurs pertes d'exploitation ; 3°) de rejeter les conclusions indemnitaires de M. et Mme D ou, à titre subsidiaire, de ramener leurs prétentions à de plus justes proportions
DCA_21DA01903_20230622
les entretiens organisés dans le cadre de ce contrôle et ceux s'inscrivant dans le cadre de l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle dont il a fait parallèlement l'objet ont été concomitants
9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments présentés par le CNRS, ont implicitement mais nécessairement répondu à ses moyens en relevant que la décision de mettre fin aux fonctions
1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements
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