CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 résultats pour « réponse concomitante, proportionnée à l'attaque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01508_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il ne répond pas à deux moyens ; - la délibération du 28 janvier 2015 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme n’a pas été

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02843_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il ne répond pas à deux moyens ; - la délibération du 28 janvier 2015 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme n’a pas été

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00111_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

des hôpitaux de Sarlat et Domme dans le cadre d'une réorganisation des services financiers, économiques, généraux et logistiques des deux établissements, avec une répartition de son activité à proportion

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02970_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

sur la qualification de la somme de 411 091 euros comme ne relevant pas des pensions de retraite mais des revenus de capitaux mobiliers, est infondée ; - le versement du capital de l’ISPS en 2015 répond

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00074_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus d'admission au séjour du 13 avril 2023

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01848_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

C s'est vu remettre, concomitamment à cette convocation, l'intégralité des pièces de son dossier disciplinaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01280_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

invité les requérants, par l'intermédiaire de leur conseil, Me Eveno, à désigner la personne qui devra être destinataire de la notification de la décision à intervenir et a précisé, qu'à défaut de réponse

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qui concerne la réponse à la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Guyane et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01849_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort, en outre, des mentions de la décision attaquée, ainsi que de la fiche de carrière de cet agent pénitentiaire, que le premier assesseur était titulaire du grade de surveillant correspondant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01035_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

A, représenté par Me Anguillaume, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la réduction des impositions contestées à concurrence de l'imposition dans la catégorie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00389_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L’arrêté attaqué vise les textes dont il fait application et énonce les considérations de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par une ordonnance du 14 mai 2024, la date de clôture d'instruction a été reportée au 8 juillet 2024.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02004_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01705_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Nice a expressément répondu aux moyens contenus dans les écritures de M. et Mme B....

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00219_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Toutefois, par délibérations du 12 mai 2014, concomitamment à la décision de la région Bourgogne de renoncer au transfert consenti par l'Etat de la responsabilité d'autorité concédante de l'aéroport, le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00884_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

subis par M. et Mme D au titre de leurs pertes d'exploitation ; 3°) de rejeter les conclusions indemnitaires de M. et Mme D ou, à titre subsidiaire, de ramener leurs prétentions à de plus justes proportions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01903_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

les entretiens organisés dans le cadre de ce contrôle et ceux s'inscrivant dans le cadre de l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle dont il a fait parallèlement l'objet ont été concomitants

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01779_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments présentés par le CNRS, ont implicitement mais nécessairement répondu à ses moyens en relevant que la décision de mettre fin aux fonctions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02507_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →