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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
Enfin, l'intéressé n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de 31 ans.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02164_20260205
5 février 2026
Enfin, il ressort des pièces du dossier que Mme B... souffre d’un trouble schizoaffectif sévère résistant et d’un trouble de stress post traumatique invalidant, nécessitant des soins psychiatriques réguliers
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme D... habitent, avec leurs enfants F..., E... et B..., au 34 rue du général Vandenberg à Barr dans le Bas-Rhin.
5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
A devant le juge pénal, en particulier les faits de résistance violente à un agent dépositaire de l'autorité publique.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
d'un traitement précoce, et enfin d'une étude française de 2010 portant sur 85 enfants, constatant la persistance de séquelles constituées par une épilepsie (56 %) et un retard mental (42 %), seuls
9ème Chambre
DCA_25PA06480_20260512
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a vécu en Côte d’Ivoire jusqu’à l’âge de trente-six ans et qu’elle est mère de quatre enfants, dont trois sont mineurs, qui y résident toujours.
DCA_22NT00132_20220408
8 avril 2022
C a fraudé en produisant un faux acte de naissance et en dissimulant sa polygamie ; il est le père d'enfants nés de son union conclue en Algérie avec une ressortissante algérienne ; - subsidiairement
DCA_21BX03079_20220414
14 avril 2022
A ne serait pas substituable du fait d'une épilepsie pharmaco-résistante, ce document postérieur à la décision attaquée ne permet pas à lui seul d'établir que l'affection dont souffre l'intéressé ne pourrait
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
Par ailleurs, la commune verse des éléments de nature à établir que l'offre de l'appelante était surdimensionnée notamment quant à la résistance au vent, puisque le dimensionnement des fondations béton
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
À l’occasion de cette o ération, la membrane s’est ce endant ouverte en « fermeture éclair », engendrant une hy otonie de l’œil gauche et, en conséquence, une baisse de l’acuité visuelle.
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
Dans ces conditions, l'enfant, qui aurait pu naître le 7 novembre 2008, a été privé, a minima, d'une perte de chance de 41 % (5/12).
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1901929, Mme E C veuve H et Mme G H épouse F, cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03220_20240215
15 février 2024
rentrée scolaire " du comité national d'action sociale (CNAS) dont elle a été privée depuis la rentrée 2017 et des sommes correspondant aux prestations non versées par le CNAS au titre du Noël des enfants
DCA_25PA06187_20260512
aux inhibiteurs d'intégrase proposés en Côte d'Ivoire ne peut être vérifiée faute de génotypage de résistance et, enfin, un changement de traitement risquerait d’entraîner des effets secondaires pouvant
3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
B en lui permettant de se présenter au commissariat à 10h15 au lieu de 9h00 afin qu'il puisse accompagner ses enfants à l'école et à la crèche lors de la rentrée scolaire.
Juge des référés
DCA_24BX02280_20241205
5 décembre 2024
C a eu plusieurs altercations avec des surveillants et surveillantes, qu'il a insultés en les menaçant de les retrouver dès sa sortie en conditionnelle et de les violer ainsi que leurs enfants.
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
Si elle a été dans l'impossibilité de s'occuper de ses petits enfants ou de visiter les membres de sa famille, ce chef de préjudice a été pris en compte pour l'évaluation de son préjudice d'agrément.
1ère chambre
DCA_22TL21052_20221013
13 octobre 2022
et du droit d'asile, faute pour eux d'avoir produit le rapport médical du médecin instructeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration afin qu'il soit discuté dans l'instance ; - l'enfant
DCA_22TL21053_20221013
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00282_20250225
25 février 2025
B souffre d'apnée du sommeil sévère nécessitant une assistance ventilatoire nocturne, d'une cardiopathie ischémique, d'une hypertension artérielle, d'une obésité de grade II et d'une insulino-résistance
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