Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2021, la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 14 septembre 2020

Aux termes de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile : " À l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations

Par un arrêté du 10 novembre 2022, le préfet de la Réunion a délivré une autorisation environnementale à la société Suez RV Réunion.

E B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le président du conseil départemental de La Réunion lui a attribué l'indemnité de fonctions, de sujétions

propriétaire, elle ne l'établit par aucun élément suffisamment probant.

propriétaire, elle ne l'établit par aucun élément suffisamment probant.

Il lui est ainsi fait grief d'avoir, le 10 janvier 2020, participé à " empêcher délibérément des réunions institutionnelles de se dérouler dans de bonnes conditions au sein de l'établissement et contribué

au sein de tout établissement dans lequel sont écrouées des personnes détenues inscrites au répertoire des DPS ou faisant l'objet de demandes d'inscription.

Il soutient que : - la matérialité des faits n'est pas établie. - les décisions contestées sont entachées d'une erreur d'appréciation.

. / Le second assesseur est choisi parmi des personnes extérieures à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires

et des pédiluves extérieurs couverts par la responsabilité décennale ; elle ne pourrait être condamnée à verser une somme supérieure à 104 755,44 euros HT ; en outre, il n'est pas établi que la reprise

, avec une " évaluation 360° " et des réunions régulières.

. / Le second assesseur est choisi parmi des personnes extérieures à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de titre de séjour.

de l'établissement. (…) ».

en appel ; elle doit donc être regardée comme ayant nécessairement demandé une prolongation du délai d'exécution des prestations ; - le marché consiste en la pose d'une isolation thermique par l'extérieur

B... n’était pas établie.

Il ne résulte pas de l'instruction que de telles fautes soient établies.

du personnel de surveillance, un major pénitentiaire ou un premier surveillant et adressé au chef d'établissement.

Il ressort des pièces du dossier qu’au cours d’une réunion importante relative au projet de gestion des temps et des activités, réalisée pour partie en visioconférence et réunissant cinq agents de la commune