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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
en révision, laquelle, en tout état de cause, est dépourvue d'autorité de la chose jugée en matière pénale.
Juge des référés
ORCA_24NT02014_20250124
24 janvier 2025
d'invalidité s'apprécie à la date du dépôt de la demande de révision de la pension. 9.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
allégée en vertu de l'article L. 153-34 du code de l'urbanisme ; - la commune ne pouvait recourir à la révision allégée dès lors que la révision poursuit simultanément plusieurs objets relevant de l'article
8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
A dans sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité serait en lien direct et certain avec l'accident de service dont il a été victime le 27 mai 1987, aucune révision de sa pension militaire
6ème chambre
DCA_21NT00280_20221011
11 octobre 2022
C a été victime d'un accident de parachute lors de son service militaire en Algérie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
Aux termes de l'article L. 29 du même code, en vigueur à la date de la demande de révision de la pension de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00343_20260225
25 février 2026
Pour rejeter la demande de révision de la pension d’invalidité présentée le 23 mai 2018 par M.
3ème Chambre
DCA_22VE00746_20240919
19 septembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN : " L'extension
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00733_20230119
19 janvier 2023
C, formée le 1er décembre 2017, tendant à la révision de cette pension pour aggravation de ces infirmités. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01771_20230627
27 juin 2023
A, aurait procédé à une analyse de cette situation contemporaine de la demande de révision de pension formulée par l'intéressé.
DCA_20LY03466_20220713
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
fortiori dans une mesure qui justifierait une révision du taux d’invalidité résultant de cette affection.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 5
DCA_21TL24060_20230926
26 septembre 2023
d'une infirmité nouvelle décelée lors de l'expertise au titre d'un état dépressif réactionnel.
4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
Par une délibération prise le 9 septembre 2019, le conseil municipal de Crampagna a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. 2. M. A et M.
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les droits à révision de pension de M.
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
3 " et sollicitait, à titre subsidiaire, la révision de sa pension " pour aggravation ".
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
Par arrêté du 1er avril 2014, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit la mise en révision ainsi proposée.
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
Grenelle et la loi Alur.
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