Par un jugement nos 1801501, 1805941 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a fait droit à ces demandes en annulant l'arrêté du 27 décembre 2017, en prononçant un non-lieu à statuer sur

Mme B a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté et présenté une demande indemnitaire non chiffrée par lettre du 23 avril 2020, rejetée le 26 mai 2020.

Par une demande distincte, Mme B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Ferrières l'a radiée des cadres à compter du 3 juin

prononçant sa révocation.

ar un jugement n° 2005024 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme D... 

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Bouchain lui a infligé la sanction de révocation.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire a prononcé sa révocation, d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars, 21 septembre et 3 novembre 2023, ce dernier non communiqué, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand

; est sans incidence la circonstance qu’elle n’a pas demandé l’annulation de l’arrêté ayant prononcé sa révocation ; son préjudice matériel s’établit à 111 035 euros, et son préjudice moral doit être

Par un jugement n° 2005717 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la commune de Papeete, représentée par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement

Sur la légalité de la sanction de révocation : 2.

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d’Hesdin a prononcé sa révocation à titre disciplinaire.

C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Junien a prononcé à son encontre la sanction de révocation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme Lestal B'Chir, représentée par Me Belaghlem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le maire de Nice a prononcé la sanction disciplinaire de révocation à son encontre, d’enjoindre au

D C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 19 février 2019 et 16 juin 2020 par lesquelles la société La Poste l'a révoqué et a confirmé sa révocation.

Castel, représenté par Me Languil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa révocation

a prononcé sa révocation.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 29 décembre 2020 et le 15 janvier 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Lamy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler