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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D en son nom propre, lequel s'est acquitté de la composition pénale et a régularisé le rappel de cotisations sociales, et non à la société elle-même ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03207_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Alliance Seeds fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces rappels et cotisations supplémentaires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03420_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une demande n° 2300548, la société Imétal a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de retenue à la source, d’impôt sur les sociétés, des cotisation sur la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01279_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mrassi en son nom propre, lequel s'est acquitté de la composition pénale et a régularisé le rappel de cotisations sociales ; l'administration ne pouvait initier la procédure de sanction à son encontre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02552_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par une proposition de rectification en date du 30 septembre 2021, annulée et remplacée par une nouvelle proposition en date du 17 février 2022, l’administration fiscale a entendu procéder au rappel de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02229_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
son commerce doivent être exclues des recettes imposables ; - en tout état de cause, si les hôtesses devaient être regardées comme ses salariées, il y a lieu d'admettre en charges déductibles les rappels
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01843_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Des rappels de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu lui ont été notifiés par une proposition de rectification du 23 juillet 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00531_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de l'intégralité de ces rappels et cotisations supplémentaires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00341_20240201
1 février 2024
1 février 2024
présenté le 4 novembre 2022 dans le cadre de la requête susmentionnée, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a accordé à M. et Mme A le dégrèvement des rappels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En conséquence, la SAS Cornilleau s'est vu notifier des rappels de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2013 à 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
jugement n° 2002101/1 du 10 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil est annulé en tant qu'il décharge la SAS Société de distribution aéroportuaire, devenue société Extime Duty Free Paris, des rappels
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02392_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
irrégulière en ce que l'avis de vérification qui lui a été adressé le 28 février 2014 indiquait que l'examen contradictoire ne portait que sur les années 2011 et 2012 ; - elle est irrégulière en ce que les rappels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) des vignobles de la baronne B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de ces rappels et cotisations supplémentaires. Par un jugement du 2 septembre 2020, le tribunal a rejeté leur demande. L'EURL D et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01615_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des années 2015 et 2016 ainsi que le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2015
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00592_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Total a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03511_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que des pénalités et amendes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle à la contribution sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2017, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui ont été réclamés au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02681_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace lui a notifié des rappels de cotisations et contributions, résultant notamment de la remise en cause partielle du mécanisme, prévu par
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