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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),
DCA_22LY00973_20230427
DCA_22LY00974_20230427
DCA_22LY00975_20230427
DCA_22LY00979_20230427
DCA_22LY00980_20230427
DCA_22LY00981_20230427
DCA_22LY00982_20230427
DCA_22LY00988_20230427
1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
Au 1er janvier 2013, ces sociétés étaient détenues en totalité par la société anonyme (SA) Groupe Atlas.
4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
CPCU méconnaît le principe d’égalité de traitement entre les soumissionnaires et a créé une distorsion de concurrence entre les candidats, dès lors que cette condition a favorisé la société Climespace
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
les manquements et défaillances attribuables à la société Archipel en particulier, ainsi qu'à chaque société membre du groupement de maîtrise d'œuvre en général ; - en tout état de cause, le tableau
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
la société Groupe Caillé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
des autres préjudices qu’elle a subis et de mettre solidairement à la charge de la société AA Group Dijon, de la société Bureau d’études Clément, de la société BETEB, de la société Archimen, de la société
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Boillot, représentant la société Groupement d'architectes. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
société Polytan qui a exécuté le lot « sols sportifs » au sein dudit groupement, enfin la société SEETA prise en qualité de titulaire du macro-lot n° 2, la société AEI et la société Asten au paiement
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
Elle soutient que : - la commune ne précise pas le lien entre les réclamations du groupement d'entreprises Delens-Dherte et l'intervention de la société Bureau Veritas ; - le groupement d'entreprises
7ème chambre
DCA_22PA01010_20240207
7 février 2024
Par ailleurs, ainsi que l'a constaté le service, les deux sociétés Top Mondial et TM Group ont un objet social identique, la société TM Group a repris trois anciens salariés de la société Top Mondial et
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
à l'égard de la société Orion Engineered Carbon Gmbh laquelle assure également la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un
DCA_23BX01149_20240515
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