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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00406_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00409_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00411_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00412_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00414_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00415_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
étendu ses recherches de reclassement à toutes les sociétés du groupe.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
A la suite de la réforme du statut des TSEF, il a été reclassé, au grade de TSEF de 2ème classe. Par un courrier du 5 juillet 2016, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03793_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
A la suite de la réforme du statut des TSEF, elle a été reclassée, au grade de TSEF de 2ème classe.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A a sollicité son reclassement auprès de son employeur par un courrier du 15 octobre 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00982_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle fait valoir que : - elle a partiellement retiré le titre exécutoire contesté et réduit les sommes réclamées à la somme de 466,87 euros et a émis le 2 décembre 2020 un avoir de 2 159,20 euros, qui
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03406_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé. " Aux termes par ailleurs de l'article 82 de cette loi : " En vue de permettre ce reclassement, l'accès à des cadres d'emplois
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision de rejet de la réclamation préalable de M. C : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01296_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A D n'est pas fondé à soutenir qu'Orléans métropole aurait tardé à engager les démarches en vue de son reclassement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02673_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A ayant pour les faits générateurs le non-renouvellement de son contrat de travail et l'absence de toute proposition de reclassement, faits qui ne sont pas visés dans la réclamation préalable et dont la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01971_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dans ces conditions, la proposition de reclassement doit être regardée comme compatible avec l'état de santé du salarié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02129_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A B ; - la créance réclamée à M. A B est justifiée et une éventuelle compensation est sans incidence sur son exigibilité. Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2020, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A la suite du rejet implicite de cette réclamation indemnitaire, Mme A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 41 003 euros en réparation des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, ni sur son reclassement pour raisons de santé. M.
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