a refusé à tort de renouveler son titre de séjour en méconnaissance de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; En ce qui concerne la décision ortant

L'arrêté contesté du 21 septembre 2020, en ce qu'il concerne le refus de renouvellement du titre de séjour contesté, mentionne les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Par des arrêtés du 11 août 2022, la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler un titre de séjour à MM.

2023, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Son titre de séjour a, par la suite, été renouvelé sans interruption.

Par un arrêté du 30 avril 2021, il a refusé le renouvellement du titre de séjour de l'intéressé et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

de renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de

en qualité de parent d'enfant étranger malade renouvelée jusqu'au 26 février 2022, a examiné sa demande de renouvellement de ce titre de séjour au regard de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et

Elle soutient que : - le refus de renouvellement de son titre de séjour est insuffisamment motivé en fait et procède d'un défaut d'examen complet de sa situation et d'une erreur de fait sur son insertion

Sur le refus de renouvellement de l'attestation de demandeur d'asile et l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Par un arrêté du 14 mai 2024, le préfet du Tarn a refusé la demande de titre de séjour de M.

Le 3 février 2023, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour : - la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour est insuffisamment motivée ; -

En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - la décision implicite contestée est entachée d’un vice de procédure en l’absence de consultation de la commission du titre de séjour, en méconnaissance

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

séjour des étrangers et du droit d’asile auxquels il envisage de refuser le titre de séjour sollicité et non de celui de tous les étrangers qui s’en prévalent, la circonstance que la présence de l’étranger

séjour des étrangers et du droit d’asile auxquels il envisage de refuser le titre de séjour sollicité et non de celui de tous les étrangers qui s’en prévalent, la circonstance que la présence de l’étranger