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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
- et les observations de Me Oliveira, représentant la SNC Parking Paixhans et la SA Holding Metz saint Jacques et celles de Me Goachet, représentant Metz Métropole.
5ème chambre
DCA_22VE02027_20230413
13 avril 2023
Salamand, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter le déféré du préfet de l'Essonne ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
La valeur d’origine servant de référence à l’inscription en immobilisation d’un bien acquis à titre onéreux est constituée du prix d’achat, le cas échéant majoré des coûts directement engagés pour la mise
3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
Par ailleurs, TSF Jazz s'engage à diffuser majoritairement des titres gold (70 %) tandis que Jazz Radio n'a pas d'engagement en la matière.
4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
et des représentants du personnel.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01730_20231024
24 octobre 2023
L'arrêté du préfet de la région Occitanie relatif aux engagements en agriculture biologique soutenus par l'État au titre de l'année 2015 dans le cadre du programme de développement rural Midi-Pyrénées
DCA_21BX01732_20231024
DCA_21MA01189_20230210
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - elle est en droit de prétendre à une indemnité de 8 158,98 euros au titre des préjudices patrimoniaux subis et de 29 516,25 euros au titre de ses
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00092_20240411
11 avril 2024
Dans la mesure où les rehaussements notifiés au titre de l'année 2014 trouvent leur origine exclusive dans les informations communiquées à l'administration par le ministère public et ne résultent pas de
DCA_22MA01288_20230602
2 juin 2023
C une exclusion temporaire d'une durée de deux ans.
6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
par ces derniers, n'a pour autant pas commis de faute lourde de nature à engager sa responsabilité.
1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
en agriculture biologique soutenus par l'Etat au titre de l'année 2015 dans le cadre du programme de développement rural Midi-Pyrénées 2014-2020 et, d'autre part, aux engagements en agriculture biologique
8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
B..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur et M. A...
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
antérieure : La société par actions simplifiée Magane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
- à titre subsidiaire, la responsabilité de la commune se trouve engagée dès lors que la borne escamotable en litige lui appartenait, en vertu de l'article 14 de la convention d'aménagement du 14 décembre
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01110_20241119
19 novembre 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Giansilly, substituant Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse.
2ème chambre
DCA_24PA02170_20260107
7 janvier 2026
sur les hauts revenus au titre de la même année.
DCA_23TL01304_20250605
5 juin 2025
Albères - Côte Vermeille - Illibéris à lui verser une somme de 130 576 euros au titre du remboursement des dépenses qu'elle a dû engager à raison des prestations de collecte des déchets encombrants, des
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
temporaire de fonctions a un caractère excessif.
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