CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 921 résultats pour « représentant engagé à titre exclusif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02318_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

- et les observations de Me Oliveira, représentant la SNC Parking Paixhans et la SA Holding Metz saint Jacques et celles de Me Goachet, représentant Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02027_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Salamand, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter le déféré du préfet de l'Essonne ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01188_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

La valeur d’origine servant de référence à l’inscription en immobilisation d’un bien acquis à titre onéreux est constituée du prix d’achat, le cas échéant majoré des coûts directement engagés pour la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01487_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par ailleurs, TSF Jazz s'engage à diffuser majoritairement des titres gold (70 %) tandis que Jazz Radio n'a pas d'engagement en la matière.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02035_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et des représentants du personnel.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01730_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'arrêté du préfet de la région Occitanie relatif aux engagements en agriculture biologique soutenus par l'État au titre de l'année 2015 dans le cadre du programme de développement rural Midi-Pyrénées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01732_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'arrêté du préfet de la région Occitanie relatif aux engagements en agriculture biologique soutenus par l'État au titre de l'année 2015 dans le cadre du programme de développement rural Midi-Pyrénées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01189_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

La valeur d’origine servant de référence à l’inscription en immobilisation d’un bien acquis à titre onéreux est constituée du prix d’achat, le cas échéant majoré des coûts directement engagés pour la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22661_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - elle est en droit de prétendre à une indemnité de 8 158,98 euros au titre des préjudices patrimoniaux subis et de 29 516,25 euros au titre de ses

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00092_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans la mesure où les rehaussements notifiés au titre de l'année 2014 trouvent leur origine exclusive dans les informations communiquées à l'administration par le ministère public et ne résultent pas de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01288_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

C une exclusion temporaire d'une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01947_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

par ces derniers, n'a pour autant pas commis de faute lourde de nature à engager sa responsabilité.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22728_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

en agriculture biologique soutenus par l'Etat au titre de l'année 2015 dans le cadre du programme de développement rural Midi-Pyrénées 2014-2020 et, d'autre part, aux engagements en agriculture biologique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03803_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur et M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01869_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

antérieure : La société par actions simplifiée Magane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01561_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

- à titre subsidiaire, la responsabilité de la commune se trouve engagée dès lors que la borne escamotable en litige lui appartenait, en vertu de l'article 14 de la convention d'aménagement du 14 décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01110_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Giansilly, substituant Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02170_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sur les hauts revenus au titre de la même année.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01304_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Albères - Côte Vermeille - Illibéris à lui verser une somme de 130 576 euros au titre du remboursement des dépenses qu'elle a dû engager à raison des prestations de collecte des déchets encombrants, des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03707_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

temporaire de fonctions a un caractère excessif.

Source officielle

Page 3 sur 197

← PrécédentSuivant →