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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA04078_20250826
26 août 2025
Le préfet de police n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
Dans ces conditions, eu égard aux conséquences financières de la faute commise par Mme B le 8 novembre 2018 et aux manquements relevés à son encontre à plusieurs reprises, les faits retenus par l'employeur
2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
Après avoir présenté sa candidature sur plusieurs postes en vain, il a été licencié par décision du 28 mai 2018. Le 14 mai 2019, M.
DCA_21TL04669_20231228
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02351_20231103
3 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
B A, employé sur le site de Saint-Jean-d'Illac, d'exercer ses fonctions à Libourne. M.
3ème chambre
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
des catégories professionnelles dans le cadre du document unilatéral soumis à son analyse dès lors plusieurs éléments établissaient que M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
employeurs affiliés au régime d'assurance a été plus longue que l'ensemble des périodes d'emploi accomplies pour le compte d'un ou plusieurs employeurs relevant de l'article L. 5424-1, la charge de l'indemnisation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
courriers de son employeur et M.
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Bach, a été enregistrée le 6 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
AB S et autres et le comité social et économique de la société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus, représentés par Me Brand ; ils n'ont pas été communiqués.
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 1262-2-1 du code du travail : " I. - L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 1262-1 et L. 1262-
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
Mme B soutient au contraire que plusieurs postes vacants d'agent ou d'employé de transit, d'agent ou d'employé d'affrètement, de gardien ou de déclarant en douane ne lui ont pas été proposés.
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
En ce qui concerne les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : 20.
DCA_23BX00590_20230425
25 avril 2023
de la cour et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation (SNPSCN) - CFE-CGC, représenté
4ème Chambre
DCA_19VE02505_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2019, la société Dalkia, représentée par Me Raymond, avocat, conclut au rejet de la requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01475_20260129
29 janvier 2026
A..., également victime d’une mesure de licenciement, constituait une gêne pour l’employeur.
6ème Chambre
DCA_23PA01619_20250115
15 janvier 2025
la CCI employeur entend mettre en œuvre pour favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la
DCA_20LY02596_20230216
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Ruiz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02104_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la société Sogeres, représentée par Me Weiss, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
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