CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
l'attestation de la chef du service éducatif du 8 mars 2021, à faire état de propos prétendument rapportés par Mme B le 1er février 2021 à la suite de son rendez-vous avec le directeur et des conditions de reprise
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05324_20221017
17 octobre 2022
au congé longue maladie ; - elle est entachée d'erreur dans la qualification juridique des faits ; il s'agit d'une affection invalidante, nonobstant la circonstance qu'il ait été contraint à la reprise
Juge des référés
ORCA_25PA02918_20250915
15 septembre 2025
qu'un poste en adéquation avec les attributions correspondant à son grade avait été créé par une délibération du conseil municipal et qu'il lui serait proposé lorsque son état de santé permettrait sa reprise
2ème chambre
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
Ce dernier a suggéré, le 31 août 2009, à l'issue d'une visite médicale, une reprise du travail à temps partiel thérapeutique. M. A a alors sollicité cette reprise par une lettre du 12 octobre 2009.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
pas avoir respecté ses obligations légales en matière de sécurité ; - elle n'a pris aucune mesure pour prévenir le risque de renouvellement de l'accident en n'aménageant pas son poste lors de sa reprise
DCA_22TL22609_20250325
25 mars 2025
cette même date ; - en admettant même qu'il soit également fondé sur son aptitude à reprendre une activité professionnelle, c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle était apte à une reprise
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00556_20230831
31 août 2023
A a subi, en tentant de maîtriser une personne en garde à vue, le 2 février 2019, des traumatismes facial et à l'épaule gauche ainsi qu'une entorse au poignet droit, qu'il a été placé en arrêt de travail
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02335_20230628
28 juin 2023
à temps partiel entre le 14 mars 2005 et le 11 février 2012, après que le comité médical départemental l'eut déclarée apte à la reprise du travail.
3ème Chambre
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
A la suite d'un premier congé de maladie dont il ressort des arrêts de travail produits qu'il était lié à un " stress lié au travail ", elle a repris son activité le 4 juin 2018.
8ème chambre
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le
DCA_22NT02303_20230203
3 février 2023
justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination et prévoyant que la suspension, qui ne produit pas d'effet durant le congé de maladie de l'intéressée, prend effet à compter de sa date de reprise
DCA_22NT02304_20230203
DCA_22NT02400_20230203
DCA_24TL02618_20250218
18 février 2025
Par un avis du 15 février 2018, le comité médical départemental a estimé qu'il était apte à une reprise du travail à temps partiel thérapeutique à l'issue de son congé de longue maladie sur un poste à
4ème Chambre
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version alors en vigueur : " Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00406_20230105
5 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 28 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a reconnu l'imputabilité au service de l'accident de travail dont il a été
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02353_20250603
3 juin 2025
à son moyen selon lequel l'administration était tenue d'adapter son poste ou de la reclasser à compter du 2 juillet 2020, date à compter de laquelle le comité médical avait retenu son aptitude à la reprise
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
; - les conditions de reprise du travail depuis le 4 mars 2021 après deux ans et trois mois d'arrêt de travail sans qu'il soit en mesure d'exercer sereinement ses fonctions, en raison des directives
DCA_21TL21187_20220913
13 septembre 2022
Le 9 novembre 2016, le comité médical départemental s'est prononcé en faveur d'un renouvellement de la mise en disponibilité à compter du 24 juin 2016 jusqu'au 23 juin 2017 et a observé que la reprise
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02657_20220915
15 septembre 2022
Aux termes de l'article R.4624-31 dans sa rédaction entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et applicable au litige : " Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail
Page 3 sur 879