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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_24PA02612_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
) / V. - La réduction d'impôt fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle : (…) 2° L'engagement prévu au IV n'est pas respecté ; (…) ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que : - le coût des travaux de reprise devra être révisé à la baisse dans la mesure où les désordres n’ont pas atteint l’ensemble de la voirie mais seulement les voiries lourdes ; - sa
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En troisième lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus au paragraphe 13 du jugement attaqué et repris sans changement en appel le moyen tiré de la méconnaissance du délai spécial de reprise
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01364_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B jusqu'à la reprise de ses fonctions, de prolonger le congé pour invalidité temporaire imputable au service de l'intéressé. 5. Enfin, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Néanmoins, les travaux n'ont pas repris.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
et à la remise en état des lieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01176_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes du 7° de l'article L. 199 undecies A du code général des impôts : " En cas de non-respect des engagements mentionnés aux 2 et 6 () la réduction d'impôt pratiquée fait l'objet d'une reprise au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01408_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il est constant que la rectification des revenus fonciers de la requérante procède de la reprise de la part de déficit née de l'activité la SCI TJ, l'administration ayant estimé que les travaux réalisés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03045_20250227
27 février 2025
27 février 2025
les travaux de reprise, ainsi qu'elle s'y est engagée, dès lors que son maire n'exerce que la police de la circulation sur les voies publiques, y compris départementales, situées à l'intérieur de l'agglomération
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Industrie a demandé au tribunal de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Jean-Paul Viguier, Egis Bâtiments Sud et Otéis à lui verser la somme de 46 616,70 euros au titre des travaux de reprise
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort de la lecture de ces procès-verbaux qu'ils font état de ce que les travaux entrepris antérieurement n'ont pas repris.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il est également noté que I'entreprise de ravalement a signalé ce fait sans qu'aucune réponse ne soit apportée ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00311_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
De même, aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La notification de redressement prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs du redressement envisagé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
, s'est engagée à réaliser une mission de maîtrise d'œuvre incluant les éléments suivants : les études d'avant-projet sommaire (AVP), les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des contrats
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle n'a repris aucune activité au sein de l'Ehpad à compter du 28 juillet 2011.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Un procès-verbal de carence a été dressé par le notaire en charge de la vente le 15 novembre 2014, constatant l'inexécution, par ce client, de ses engagements contractuels.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de prévention d'une reprise d'incendie ; - la responsabilité de la commune d'Ossages est également engagée à raison de sa faute tenant au défaut d'information du SDIS des Landes sur la présence d'une
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'entreprise titulaire d'un lot au titre duquel elle n'était pas chargée de réaliser les travaux à l'origine des désordres, ne peut voir sa responsabilité décennale engagée. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il ne saurait pas plus sérieusement prétendre que son poste n'avait été identifié dans aucune catégorie professionnelle en vue de la reprise d'une partie du personnel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01174_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes du 7° de l'article L. 199 undecies A du code général des impôts : " En cas de non-respect des engagements mentionnés aux 2 et 6 () la réduction d'impôt pratiquée fait l'objet d'une reprise au
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