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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00148_20231124
24 novembre 2023
Par un jugement n° 1903698 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de M. A. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M.
3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DCA_23VE00618_20250304
4 mars 2025
La requête doit par suite être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
Par un jugement n° 2101317 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de M. B. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
DCA_20VE01436_20220412
12 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M. C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_20VE01437_20220412
Sa requête doit par suite être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
Il résulte au contraire de l'instruction que la requérante prenait l'initiative de répondre aux courriels pendant ses jours de repos sans y être sollicitée.
8ème chambre
DCA_21PA04796_20220602
2 juin 2022
Par un jugement n° 1804227/3-2 du 2 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, M.
Juge des référés
DCA_25NT01494_20250709
9 juillet 2025
a été victime et d'obtenir réparation de l'ensemble des préjudices personnels et patrimoniaux qui ont résulté de son accident ou de sa maladie, exception faite des préjudices réparés forfaitairement par
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
les agents en repos variable, a donné l'instruction aux agents de prendre leur service à l'heure en étant déjà habillés et a, en contrepartie, augmenté le temps de pause et de repas de 30 à 40 minutes
ORCA_25MA01129_20260407
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
ORCA_24NC01944_20241002
2 octobre 2024
L I, fils majeur du défunt, la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice d'affection et de 5 000 euros en réparation de son préjudice d'accompagnement, à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04583_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02344_20230425
25 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que des propos, ou des comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu'ils atteignent un certain degré de gravité, non répétés, tenus dans le cadre ou à l'occasion
ORCA_25MA03055_20251113
13 novembre 2025
Pour rejeter la requête de M.
ORCA_25MA01033_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, le ministère des armées conclut au rejet de la requête d’appel.
5ème Chambre
DCA_23PA01518_20250110
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter la
DCA_24MA02513_20250207
7 février 2025
A ne peut bénéficier que d'une indemnisation complémentaire en réparation des préjudices non réparés par la pension militaire d'invalidité dont il bénéficie et que c'est donc à tort que les premiers juges
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