Par jugement du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme A tendant à l'annulation de cet arrêté. Mme A relève appel de ce jugement.

. - DÉLAI SPÉCIAL DE REPRISE EN CAS D'OMISSIONS OU INSUFFISANCES D'IMPOSITION RÉVÉLÉES PAR UNE INSTANCE DEVANT LES TRIBUNAUX (ART.

Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023 sous le n° 23NC02017, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement.

et, d’autre art, des ertes d’ex loitation engendrées ar la nécessité de fermer son hôtel entre la fin de la réquisition en décembre 2021 et le mois de mai 2022, afin d’effectuer des travaux de remise

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 octobre, 2 et 20 novembre 2023, Mme C fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, sa requête d'appel est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Il s'ensuit que la requête de M.

modificatif a été réalisé du 11 juillet au 9 août 2019.

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er août et 16 octobre 2023, l'Arcom conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous le n° 1905724 et le n° 1911929, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 27 octobre 2022, la SARL pompes funèbres Sotty Robert, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet et 30 décembre 2025, M.

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la société Compagnie NC Tourisme (CNCT) déclare se désister de sa requête.

Les conclusions de sa requête d'appel tendant à la réduction des contributions mises à sa charge et aux fins d'injonction ne peuvent, par suite, qu'être rejetées.