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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Fine Architecte, en sollicitant la condamnation in solidum de celle-ci et de son sous-traitant, la société Adifis Ingenierie ; – la société Soho Atlas In Fine Architecte doit répondre, en sa qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B D à hauteur de 90% de cette somme, a condamné in solidum les sociétés Belliard, Acore Ingénierie, ADSC et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Nouvelle-Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum la société Gruet ingénierie, la société
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
solidum la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un jugement n° 1804412 du 22 juin 2020, le tribunal a partiellement fait droit à sa demande en condamnant in solidum ces sociétés sur le fondement de la responsabilité contractuelle à verser au département
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes des Monts du Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
retenues, de limiter sa part de responsabilité à 7,5 %, ou à titre plus subsidiaire encore à 14,5 %, et de condamner in solidum M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Grand Dijon Habitat a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés DGET et Bureau Véritas Construction
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
solidum la société Entreprise Bihannic et la société A3 Argouarch Architectes Associés à lui verser la somme de 2 071,92 euros TTC en réparation du désordre n° 1, de condamner in solidum la société Entreprise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
part de responsabilité à un quantum qui ne saurait dépasser 5 % et de condamner in solidum les sociétés RPM Bally et ABC à la relever et garantir à hauteur de 95 % ; 5°) de rejeter toute demande tendant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B ; 3°) à titre reconventionnel, à la condamnation in solidum de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
solidum les défendeurs à verser la somme de 57 905 euros TTC au titre des frais d’avocat, des frais d’huissier et des frais d’expertise et de mettre in solidum à la charge des défendeurs le versement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sols Prestige 33 et la société Horis Thirode à la garantir in solidum à hauteur de 5 % chacune des provisions.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sols Prestige 33 et la société Horis Thirode à la garantir in solidum à hauteur de 5 % chacune des provisions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
solidum des autres participants du chantier compte tenu du partage de responsabilités proposé par l'expert judiciaire ; - la société G n'est pas fondée à demander la réduction de sa part de responsabilité
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A D et Mme C B, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner in solidum la commune de Saint-Jean et la communauté urbaine Toulouse Métropole à leur verser une somme de 11 250
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
sa responsabilité, et d'exclure toute condamnation in solidum ; 3°) de mettre à la charge de la société Méditerranée Environnement ou de tout succombant la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
ou en minorant d'autant sa part de responsabilité ; en toute hypothèse, en toute hypothèse de rejeter les demandes de la société Axima Concept tendant à obtenir une condamnation in solidum et à voir réévaluer
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villebon-sur-Yvette a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner in solidum les sociétés
Source officiellePage 3 sur 27