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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02874_20230119
19 janvier 2023
le risque de développer une pathologie liée à l'amiante trouverait directement sa cause dans une carence fautive de l'Etat à prévenir les risques liés à l'usage de l'amiante à cette époque par l'adoption
DCA_21DA02876_20230119
6ème chambre
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
Enfin, ce décret impose également d'informer des risques et précautions à prendre les personnes appelées à travailler en milieu soumis à rayonnements (article 27). 9.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
En octobre 1976, un rapport d'enquête mené par des médecins du travail des chantiers navals, présenté devant la société de médecine du travail, d'hygiène industrielle et d'ergonomie de l'ouest, ont nié
DCA_21NT02095_20230523
5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
/ 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités / 3° Combattre les risques à la source / 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
DCA_24NT00794_20250708
8 juillet 2025
à des fins de travail au pair.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
; / - risque d'incendie et d'explosion ; / - risque lié à l'amiante et aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ; / - risque lié aux travaux en espace confinés ; / - risque
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
C selon laquelle " pendant ses affectations, l'intéressé a[vait] été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante " ne saurait valoir reconnaissance de l'exposition de cet agent
DCA_21NT00710_20221129
B, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
Juge des référés
ORCA_25PA03384_20250721
21 juillet 2025
hiérarchique, a confirmé la décision de l'inspecteur du travail.
2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux. ».
DCA_21NT00726_20221129
DCA_21NT00729_20221129
C, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes
3ème chambre
DCA_22TL20586_20221220
20 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Les indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ne sont pas cumulables entre elles, ni avec les indemnités de risques
DCA_22TL20588_20221220
DCA_22TL20589_20221220
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