Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le no 2004520, Mme B D et M.

, à peine d'irrégularité de sa décision, que si cette note contient soit l'exposé d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

de faire droit à la demande d'introduction en France au bénéfice de son fils, au titre du regroupement familial.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Moselle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le vice-recteur de

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1801923 d'annuler la décision du 6 mars 2018 par laquelle la maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande de regroupement

Procédure devant la cour I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G C F A et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Thomimmo a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés

Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, la commune de Lacanau, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 1er mars 2024, Mme A, représenté par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler