Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre et 14 octobre 2022, la SARL Hair Brea, représentée par Me Jean-François Frahier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la société R.B.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, M.

résulter des seules circonstances qu’il détenait un diplôme de coiffeur au Nigeria et qu’il ait signé le 12 juin 2022 une promesse d’embauche sous condition de régularisation de sa situation dans un salon

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juillet et 30 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 6 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2024 sous le n° 24TL02320, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Blache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société Sobatim, représentée par Me Gallais, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 16 février 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, M. et Mme A, représentés la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demandent à la cour : 1

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai 2024 et 16 juin 2025, la SAS Laboratoire LBC, représentée par Me Obadia, demande à la Cour : 1°) d’ annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2022 et le 21 avril 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Deleau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, M.

Procédure devant la Cour : I.

Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique.