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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette note en délibéré a été communiquée à l'intimé et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Par une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2025, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette note en délibéré a été communiquée à l'intimé et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Par une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2025, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette note en délibéré a été communiquée à l'intimé et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Par une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2025, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette note en délibéré a été communiquée à l'intimé et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Par une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2025, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette note en délibéré a été communiquée à l'intimé et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Par une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Une note en délibéré a été présentée pour la commune de Poujols le 14 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05543_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05545_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05547_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05548_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Korian Santé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Saint Bruno déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Les Oliviers déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Inicea Holding déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05554_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Medica France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05556_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Korian Santé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05557_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05559_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05560_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Korian Santé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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