La société Elior Restauration Orly 1, qui exploite une activité de restauration dans l'aéroport Paris Orly géré par la société Aéroports de Paris, relève appel du jugement n°2007210/1 du 29 juin 2021 par

tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de rappels de taxe sur la valeur ajoutée, qui lui ont été réclamés au titre des années

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

A B a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Montreuil la

La SARL Provence Bastides, qui relève appel de ce jugement, demande uniquement la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

et que cette copie n'en a pas accentué le caractère manifeste. 14.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GEII Rivoli Holding a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

La société du Parc éolien de la voie du Tacot se prévaut de l'étude initiale réalisée en 2020-2021 par une société qui développe un projet de parc éolien sur la commune de Tincey-Pontrebeau, située à proximité

En application des dispositions citées aux points 3 et 4 ci-dessus, pour exercer valablement leur option pour l'imposition selon le régime propre aux sociétés de capitaux, les sociétés de personnes doivent

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) BTF a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

En premier lieu, la société Ozbat justifie s'être acquittée auprès d'un office d'huissiers de justice de rappels de cotisations sociales du régime social des indépendants établies au nom de son dirigeant

La société en participation (SEP) Métro de Rennes a été créée en 2014 par les sociétés Spie Batignolles Génie Civil et Dodin Campenon Bernard, afin de réaliser en commun le métro de la ville de Rennes.

Par un jugement n° 1703923 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés en litige

, qui ont révélé une imbrication du fonctionnement de ces sociétés avec la société Solido Control SL.

et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015

A l'issue de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet D, l'administration a mis à la charge de Mme C, gérante et unique associée de la société, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté lui a infligé une amende de 4 500 euros.