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3 274 résultats pour « solier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

{"description": "La cour pourrait annuler les titres ex\u00e9cutoires pour vice de forme ou tardivet\u00e9, ou confirmer leur validit\u00e9 en rejetant les arguments de la soci\u00e9t\u00e9.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Elle estime que le jugement attaqu\u00e9 est suffisamment motiv\u00e9 et que les moyens soulev\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas fond\u00e9s.": null}

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713701

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761125

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06553_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 28 février 2022 et le 6 avril 2022, la SAS La Porte de Montmartre, représentée par Me Solle et Me Hautcoeur

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410331

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410333

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164116

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164122

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164124

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164126

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164128

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164132

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164134

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164138

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164140

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757504

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840806

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095525

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052952192

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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