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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A a été nommé stagiaire dans le grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe à compter du 1er janvier 2015.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. () ".
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00331_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il a été nommé professeur certifié stagiaire à compter du 1er septembre 2021 et affecté dans l'académie de Bordeaux, pour y suivre sa formation.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie () ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A l'issue d'une année de stage organisée au sein du lycée Jean-Baptiste Say dans le 16ème arrondissement de Paris, le jury académique en charge de l'évaluation des professeurs certifiés stagiaires a émis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04095_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00475_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article 3 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Les agents stagiaires accomplissent les missions habituellement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 1er janvier 2018, elle a été nommée, dans ce même établissement, en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le grade d'adjointe technique territoriale.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01672_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B, adjointe administrative du ministère de la justice, a, le 4 septembre 2017, intégré l'Ecole nationale des greffes en qualité de stagiaire, en position de détachement, et été affectée auprès de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ailleurs, alors que la société fait valoir que tous les stagiaires se rendraient sur place pour leur inscription, il apparaît que les stagiaires sont domiciliés un peu partout en France, seulement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02903_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, et notamment de ses droits à pension en qualité de chef de service de police stagiaire, pour la période allant du 1er juin 2016 au 26 novembre 2020 inclus, et a fixé le taux de cette astreinte à 100
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02971_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Aux termes de l'article 8 du même décret : " Les candidats reçus aux concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus sont nommés professeurs stagiaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
du jugement : - le jugement, qui ne répond pas au moyen qu'elle avait soulevé quant à l'incompétence du recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour prononcer le refus de l'affecter sur un poste de stagiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle a enfin constaté que les attestations supposées des droits individuels de formations des stagiaires n'étaient pas conformes.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Les ingénieurs stagiaires perçoivent les traitements afférents au 1er échelon de stagiaire pendant la première année et au 2ème échelon de stagiaire pendant la deuxième année et leur prolongation éventuelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D'autre part, aux termes de l'article 9 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux : " À l'issue du stage, les stagiaires dont
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a sollicité son inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables en qualité de stagiaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00514_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.
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