à une immatriculation provisoire dont la période de validité était expirée, et que l’intéressée avait fait l’objet de deux verbalisations pour stationnement gênant le 5 juillet 2018 et pour excès de vitesse

Afin de rendre possible la réalisation de ces travaux, le maire de la commune de Saint-Contest puis le maire de la commune de Caen ont réglementé la circulation et le stationnement rue de la Folie.

Le 8 juillet 2018, un incendie ayant pris naissance dans un local de stationnement de véhicules situé à Bordeaux a détruit en grande partie l'immeuble voisin, comportant 21 logements d'habitation, appartenant

0222 du 19 avril 2021 par lequel le maire de Chatou a abrogé les arrêtés n°s 2019-0395 et 2021-0053 des 5 juin 2019 et 27 janvier 2021 ordonnant respectivement l’interdiction de la circulation des véhicules

pour les véhicules à deux roues, si bien que le dénivelé engendré E lesdits travaux ne peut être considéré comme étant localisé sur une partie de la chaussée non destinée à la circulation des véhicules

d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur, conduite d'un

Un accès provisoire sur la rue Beyle Stendhal sera créé dans l'attente de l'aménagement des parcelles C permettant de respecter les prescriptions de l'OAP.

terrestres à moteur, caravanes, constructions légères, déchets ou objets et a décidé que le compteur électrique provisoire devra être retiré.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire

En troisième lieu, aux termes de l'article 7.1 du titre IV du règlement du PLUi de Rennes métropole applicable à toutes les zones et relatif au stationnement automobile : " Les règles de stationnement

En quatrième lieu, il est constant que la contribution en cause n’a pas pour objet de financer une provision.

son établissement et le cas échéant, de désigner un expert chargé de chiffrer les préjudices subis par elle et dans cette attente, de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à lui allouer une provision

C... une indemnité provisionnelle d’un montant de 5 000 euros et, avant dire droit, a ordonné une expertise médicale.

Par un arrêté du même jour, cette même autorité a placé Mme A en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire à compter du 12 juin 2021 jusqu'au 28 février 2022.

- dans l'hypothèse où le mur ne serait pas considéré comme un accessoire indispensable de la voie publique, les mesures provisoires de mise en sécurité du mur qui ont été prescrites sont inadaptées

représenté par Me Dylan Slim-Rey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire

L'affectation provisoire ou le détachement provisoire prend fin lorsque la situation du fonctionnaire est définitivement réglée par l'administration ou lorsque l'évolution des poursuites pénales rend impossible

D'autre part, il ressort des plans et photographies versés au dossier que les véhicules de l'immeuble projeté, comportant dix-sept places de stationnement, accèderont à la route de Coutances depuis le

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le parc de stationnement projeté se composera de 833 places de stationnement (583 places en superstructure et 250 en infrastructure), qu'il sera