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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01072_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
du 28 avril 2008 stipule que : " Une autorisation de séjour d'une durée de validité de six mois, renouvelable une fois, est délivrée de plein droit au ressortissant tunisien qui, ayant achevé avec succès
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
culture française au sens de l'article 21-26 du code civil ; - il est fondé à demander sa naturalisation sur le fondement de l'article 21-17 du code civil dès lors qu'il justifie avoir suivi avec succès
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01281_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024 sous le n° 24MA01281, et trois mémoires du 20 décembre 2024, du 31 mars 2025 et du 24 avril 2025, la commune de Gourdon, représentée par Me Suares, demande à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
rémunère les opérations de négociation, s'agissant tant des contrats prévoyant une commission fixe et une commission de succès que des contrats prévoyant seulement une commission de succès.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02122_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C a suivi avec succès une formation professionnelle et certifiante en maintenance informatique, auprès du centre de formation professionnelle d'entrepreneuriat et auto emploi de Douala qu'il a achevée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00039_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
erreur de fait dès lors que, contrairement à ce qu'indique l'arrêté attaqué, une offre d'emploi a bien été préalablement publiée auprès des organismes concourant au service public de l'emploi sans succès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02762_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A au médecin de l'OFII que celui-ci présente un diabète sucré de type 2 avec complications microangiopathiques sévères et ayant engendré une rétinopathie diabétique et un " pied de Charcot ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et des libertés fondamentales et du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien dès lors qu'il est entré régulièrement en France en 2019 avec son épouse et leurs trois enfants qui poursuivent avec succès
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01210_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
soins) répartis sur le territoire national, ainsi que deux filiales, les sociétés HOLMES et BLAINVEST exploitant également des centres de soins puis à partir de 2019, une seule filiale, la société DT SUCC
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06489_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Pour l'application de l'article 13, les qualifications professionnelles sont regroupées selon les niveaux suivants tels que décrits ci-après : () / e) diplôme certifiant que le titulaire a suivi avec succès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01722_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, qui indique être atteint d'hyperglycémie à jeun avec une hérédité familiale de diabète sucré, fournit deux attestations de médecins de l'hôpital d'Owerri, non traduites, ainsi que des articles de presse
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02333_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
euros objet du litige a été comptabilisée par la société Vivendi dans un compte n° 62264 qui correspond aux " honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés " et a été intitulée : honoraires de succès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Il soutient que : - le jugement du 7 novembre 2023 comporte une erreur de fait en jugeant d'une part que la société Vitaris avait " tenté, sans succès, de contacter à plusieurs reprises ses clients ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00022_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Il soutient que : - le jugement du 7 novembre 2023 comporte une erreur de fait en jugeant d'une part que la société Vitaris avait " tenté, sans succès, de contacter à plusieurs reprises ses clients ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00023_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Il soutient que : - le jugement du 7 novembre 2023 comporte une erreur de fait en jugeant d'une part que la société Vitaris avait " tenté, sans succès, de contacter à plusieurs reprises ses clients ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00024_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Il soutient que : - le jugement du 7 novembre 2023 comporte une erreur de fait en jugeant d'une part que la société Vitaris avait " tenté, sans succès, de contacter à plusieurs reprises ses clients ainsi
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02810_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En second lieu, il n’appartient pas au juge des référés, de prendre parti sur les chances de succès d’une future action en justice, sous couvert d’examen de l’utilité du constat qu’il lui est demandé d
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00960_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, pour des fibromes à l'utérus, également opérés avec succès, ainsi que pour des migraines ou des sinusites.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01954_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
’aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation, l’appelant fait valoir que n’ont pas été pris en considération la différence entre les systèmes éducatifs malgaches et français, les succès
Source officiellePage 3 sur 55