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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20833_20240507
7 mai 2024
familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
DCA_22TL20834_20240507
DCA_22TL20837_20240507
DCA_22TL20840_20240507
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
Sur le bien-fondé des suppléments d'impôt sur les sociétés : 4.
4ème chambre
DCA_23PA04177_20241031
31 octobre 2024
traitement, y compris le supplément familial de traitement, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et l'indemnité de technicité et quatre jours de service non fait, a renvoyé Mme A devant
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice subi en raison de la retenue de la somme de 1 034,09 euros brut sur son salaire
DCA_23DA00800_20240613
13 juin 2024
des trajets, en fin de semaine, pour rejoindre la maison familiale à Hermival-les-Vaux, qu'elle considère comme sa résidence familiale et où son foyer est, à ses yeux, demeuré établi. 7.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01757_20230525
25 mai 2023
Pour chacun des membres, un ou plusieurs suppléants sont désignés. ".
3ème chambre
DCA_23PA03981_20251114
14 novembre 2025
La décision de l’inspecteur du travail précise par ailleurs que la mesure de mise à pied conservatoire dont la salariée a fait l’objet lui a été communiquée.
6ème chambre
DCA_20VE00959_20230330
30 mars 2023
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. (). / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles
Juge des référés
DCA_24MA02581_20250108
8 janvier 2025
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00295_20251218
18 décembre 2025
Par conséquent, contrairement à ce qui est soutenu, le droit de reprise n’était pas expiré en 2020, lorsque l’administration a établi les suppléments d’impôt relatifs à l’année 2015. 6.
1ère Chambre
DCA_21VE01131_20220920
20 septembre 2022
des sociétés HZ Etanchéité et ARD Etanchéité et de prêts familiaux ou amicaux.
DCA_22VE01277_20240507
A par la SARL C.I.T.A. à la clôture des exercices 2011 et 2012 : " Les cotisations d'assurance maladie et maternité et d'allocations familiales des travailleurs non-salariés non agricoles et les cotisations
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00198_20250603
3 juin 2025
L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. () Les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas du 2° du présent
3ème Chambre
DCA_21VE02953_20231019
19 octobre 2023
par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne a rejeté sa demande de décharge de responsabilité solidaire et de prononcer la décharge à hauteur de 210 174 euros des suppléments
DCA_23NC02181_20250717
17 juillet 2025
société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Actif Façade a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des compléments de taxes assises sur les salaires
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00712_20231221
21 décembre 2023
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. / () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles
DCA_23NT00298_20240924
24 septembre 2024
Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.
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