, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; () ".

toutes indications utiles sur l'intérêt pour la société de comptabiliser ces dépenses.

Sur le bien-fondé des impositions : 8.

B est engagée dans les détournements financiers auxquels son responsable des achats s'est livré en 2020 et qui font l'objet d'une procédure pénale ; également sur la circonstance que M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme était fixé à quatre mois et devait en principe s'achever le 12 octobre 2017.

En outre, Mme D ne verse au dossier aucune facture relative à tels achats, ni aucune prescription médicale tendant à l'utilisation de produits de soins ou d'hygiène spécifiques.

Par suite, le requérant n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté contesté est entaché d’une erreur de fait.

Ils font valoir que : -le CHIPS n'est pas fondé à contester les fautes retenues par le tribunal administratif ; la responsabilité du CHIPS est également engagée en raison, en premier lieu, de la décision

contractuel dès lors qu'elle a contribué à la survenance des désordres en s'abstenant d'assurer l'entretien et la surveillance de la station d'épuration ainsi qu'elle y était tenue en qualité de délégataire

, si l’autorisation était soumise à une surveillance.3.

Sur l'utilité de l'extension sollicitée par la fondation Diaconesses de Reuilly : 3.

Elle s'est, également, fondée sur l'absence de preuve de la réalité de telles prestations faute de démontrer la mise à disposition de locaux pour les opérations de surveillance que les agents de la société

Cependant, la construction d'un tel bâtiment sur la digue, utile à l'origine pour permettre la surveillance des lieux, ne peut être regardée comme constituant un vice de conception.

L'ordre de service prescrivant le commencement des travaux a été notifié le 7 mars 2005 et les travaux devaient s'achever le 24 juillet 2006.

F et Mme E, les parents, a conclu à un manquement du CHU de Nantes dans la surveillance du travail d'accouchement.

G n'est pas fondé à soutenir que les premiers juges auraient statué ultra petita. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 4.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état. 3.

A est seulement fondé à demander réparation à l'Etat, à raison de cette même faute, de la perte des droits à la retraite supplémentaire nés en dehors de cette période.