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du tableau ; contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, les éventuelles irrégularités des années précédentes, pour lesquelles il n'a jamais obtenu communication des tableaux d'avancement, ne sont

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00298_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

F ne figurait pas sur ce tableau et a rejeté les surplus des conclusions de la demande de M. F.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00155_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

B préalablement à l'établissement du tableau d'avancement pour l'année 2017. 7.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00885_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00057_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Lille a adopté le tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02780_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a implicitement rejeté sa demande tendant à la " révision de [sa] demande de candidature " au tableau

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00573_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

dès lors que ce tableau présente un caractère indivisible ; - les autres moyens soulevés par l’appelant ne sont pas fondés.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01736_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

A n'a pas réussi l'examen professionnel permettant une inscription au tableau. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04262_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

B du tableau .

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00310_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

’inscription au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2019.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05442_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - elle justifie de mérites supérieurs à ceux des derniers agents inscrits au tableau d'avancement, à savoir MM.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02397_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

d'avancement au grade de professeur certifié hors-classe au titre de l'année 2020 et ce tableau d'avancement.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

particulier. / () L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03288_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Sur le tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef : 6.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02756_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article. ".

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01250_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté les recours administratifs tendant au retrait des décisions par lesquelles a été fixé le tableau

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00591_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par une décision du 6 avril 2021, le maire de a établi le tableau d'avancement, qui comprend le nom d'un seul agent.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL03006_20250408

Admin. Appel