Par une ordonnance du 27 novembre 2025, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 1 500 euros toutes taxes comprises.

Par une ordonnance du 8 décembre 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 720 euros toutes taxes comprises.

Article 5 : Les frais d'expertise, comprenant les honoraires de M. A, expert, et les honoraires de M.

A... pour procéder à cette expertise. Le rapport de l’expert a été enregistré le 11 novembre 2025.

d'expertise toutes taxes comprises taxés par une ordonnance du 27 octobre 2020 et n'a pas assorti celle-ci des intérêts au taux légal jusqu'au parfait règlement ainsi que de la capitalisation de ces intérêts

En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés pour un montant total de 7 070 euros au regard des ordonnances des 28 août

de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 35 645,22 euros toutes taxes comprises ; Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - elle dispose d'une qualité lui donnant intérêt

Par ce même jugement, le tribunal a mis les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 34 426,61 euros toutes taxes comprises, à la charge définitive de la société SPR Bâtiment

Sur les frais et honoraires d'expertise : 16.

B..., ordonné une expertise, étendue par ordonnance du 25 février 2020, et désigné le docteur H... en qualité d’expert.

d'expertise taxés et liquidés à la somme de 31 677 euros toutes taxes comprises.

Par ordonnance n° 1807456 du 26 février 2021, le président du tribunal administratif de Grenoble a mis à la charge du CHU Grenoble Alpes les frais et honoraires de cette expertise, liquidés et taxés à

Par une ordonnance du 18 septembre 2024, la première vice-présidente, présidente de la cour par intérim, a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 1 837,48 euros.

Par une ordonnance du 20 octobre 2023, la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 12 191,40 euros toutes taxes comprises ; Par un mémoire enregistré

Par une ordonnance du 18 octobre 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 960 euros toutes taxes comprises.

Par jugement du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a ramené le montant des frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

taxe sur la valeur ajoutée de 43 316 euros correspondant aux honoraires facturés à la SCA 102 rue de Bagnolet le 30 juin 2012 a fait l’objet d’une double imposition à la suite du rattachement par l’administration

de l'expert, liquidés et taxés à la somme de 4 323,60 euros, ainsi qu'une somme de 1 500 euros à verser à la compagnie Groupama Nord Est au titre des frais d'instance.

d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 4 655,35 euros TTC.

Les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 24 523,20 euros toutes taxes comprises par ordonnance du président du tribunal administratif de Toulouse en date du 3 octobre 2018 sont mis à la charge