CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

du bureau d’études techniques et structures Aigoin, et soutient que les infiltrations qu’elle a subies sont imputables aux travaux publics réalisés à l’occasion de la réfection du bastion après la tempête

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00837_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

En vertu de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, l’Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations et les tempêtes

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

dimensionné pour résister à tous les phénomènes qui peuvent se produire sur sa durée de vie ; - le groupement d'entreprises a pris des engagements de garantie précis de tenue de l'ouvrage dans le temps

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

S'agissant du préjudice subi du fait de la tempête survenue le 11 décembre 2017 : 46.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Le 28 février 2010, à l'occasion de la tempête " Xynthia ", une partie du mur de soutien du terrain d'assiette du centre hélio-marin construit en bordure de la plage de Plérin et une partie de la falaise

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03782_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Les observations de terrains du 20 janvier 2016 de cet expert ont permis de mettre en évidence, qu'au cours de cette tempête, le niveau de la mer avait dépassé la cote altimétrique de 2m A, comme en témoignent

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04274_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

approuvé le projet de réaménagement du parc du Colosse, lequel avait par ailleurs été fermé au public jusqu'à nouvel ordre par des arrêtés du 25 avril 2018 et du 9 mai 2018 à la suite du passage de la tempête

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01936_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

local d'urbanisme intercommunal du Grand Saint-émilionnais applicable sur le territoire de la commune ; les matériaux utilisés pour la réédification du hangar permettent d'assurer sa résistance aux tempêtes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02641_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00294_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

conclusion du rapport remis par l'expert judiciaire ; - le terrain est très éloigné du rivage et n'est jamais atteint, du fait de son altitude notamment, par les plus hauts flots y compris en cas de tempêtes

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02119_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Elle soutient que : - la rémunération versée à la société " Avis d'tempête " n'est pas excessive et ne constitue pas un acte anormal de gestion ; - l'administration porte atteinte aux principes d'égalité

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03570_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

littoral de la commune de Siouville-Hague, battu par de fortes houles de secteur ouest, est affecté par un phénomène continu d'érosion du trait de côte, accentué ponctuellement à l'occasion de fortes tempêtes

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Selon le rapport du CEREMA, la tempête du 11 janvier 2016 ne présente pas un caractère exceptionnel compte tenu de sa période de retour infra-annuelle.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL22728_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

de La Capelle, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde, l'exploitation agricole à responsabilité limitée d'Embourgade, l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Templiers

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03130_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00871_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Elle fait valoir que la garantie " Tempête " est exclue lorsque l'évènement ne présente pas une intensité anormale, ce qui n'était pas le cas de l'épisode venteux du 2 mars 2020.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01910_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04664_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

la sécurité des personnes ;/- en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03321_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

B... sont tempérées, comme l’ont souligné les premiers juges, par des carences dans le domaine du commandement, des difficultés à hiérarchiser les priorités, un manque d’esprit de synthèse et, plus globalement

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02316_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.

Source officielle

Page 3 sur 12

← Précédent Suivant →