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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'intéressé justifie avoir exercé la profession pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie. / Dans ces cas, lorsque l'examen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La requérante soutient cependant qu'il convient d'enlever, aux 297 mètres carrés initialement autorisés, 136 mètres carrés, qu'elle décompose en 40 mètres carrés au titre d'erreur de calcul dans le permis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la décision du 12 avril 2017 et en tant qu'elle rejette implicitement sa demande de versement d'allocations chômage, d'enjoindre à la commune de Septfonds de prononcer sa réintégration sur un poste à temps
Source officielle4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Sur l'indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne temps : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le 14 septembre 2015, les caves de cet immeuble ont été inondées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01705_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Dans ce cas, le demandeur est réputé avoir reçu ces notifications à la date à laquelle il les consulte à l'aide de la procédure électronique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
carrés ; / (…) c) Les constructions répondant aux critères cumulatifs suivants : / - une hauteur au-dessus du sol supérieure à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Me Phelip, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du préfet du Val-d'Oise ; 2°) au rejet des conclusions subsidiaires formulées à son encontre par la société Generali Iard ; 3°) le cas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
par temps de pluie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1 600 mètres carrés à 3 033 mètres carrés, avec un doublement attendu de la fréquentation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
première soumission. / Vendredi soir pour la/les correction(s) si refus par son gestionnaire. / Il est possible de soumettre ses feuilles de temps à l’avance ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01288_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
à la commune de Cannes de procéder à sa réintégration à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Si l'imprimé Cerfa de déclaration préalable dont il disposait pour présenter son projet ne comportait que deux cases, dont aucune ne correspondait, selon lui, à son projet, rien ne faisait obstacle à ce
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il en va ainsi lorsqu’un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l’absence de circonstances particulières le détachant du service.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01512_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Les allégations de l'intéressée selon lesquelles elle n'a jamais renseigné son nom, ni coché les cases mentionnant qu'elle a reçu une communication orale des brochures d'informations et que cette case
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03516_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Dans ce dernier cas, il est mentionné que l'audience a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Elle soutient que : - le refus de création d'un chenal pour les véhicules nautiques à moteur (VNM) à partir de la cale de mise à l'eau du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var n'est pas justifiée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01826_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
, aboutissant donc, en tout état de cause, à une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, retiré la décision du 8 février 2018, ce qui a rendu son agrément tacite de nouveau valide, et dans un second temps, retiré cet agrément ; ainsi, l'arrêté du 23 octobre 2019 procède de manière illégale
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