D’une part, aux termes de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion

Il a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime, survenu le 17 septembre 2018, mais cette demande a été rejetée par arrêté du 16 décembre 2019 du président

D était en mission lors de l'accident et a, dès lors, été pris en charge au titre de l'accident du travail ; - sa créance doit être actualisée postérieurement au 31 décembre 2019, jusqu'au 28 février

de travail dont il a été victime, survenu le 23 mai 2013.

En outre, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.

Enfin, si les consorts requérants font valoir " que la victime peut donc travailler dans un milieu bienveillant, à temps partiel et sans contrainte de rendement ", à supposer cette assertion établie, la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à l'indemniser de la totalité des préjudices ayant résulté de l'accident de service dont il a été victime le 8 février

Par une décision du 9 novembre 2017 le ministre de la culture a reconnu le caractère d'accident de service à l'arrêt de travail dont a bénéficié Mme A à compter du 5 janvier 2016.

En troisième lieu, Mme B ne saurait davantage soutenir que sa supérieure hiérarchique aurait refusé qu'elle se rende le jeudi 10 janvier 2019 à un rendez-vous de la médecine du travail.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Lorquin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la restitution partielle, à concurrence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge partielle de la taxe

au point de permettre sa reprise d'activité, que l'évènement soudain a déclenché une décompensation et que cet état préexistant était déjà en lien avec le service ; - victime d'un accident du travail

du travail dont il a été la victime. 4.

L'indemnisation doit donc prendre la forme d'une rente.

d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité.

En revanche, il est constant que l'accident a eu lieu en plein jour et sur un trajet que la victime connaissait, dès lors que l'intéressé a reconnu, au cours de son audition par les gendarmes, qu'il l'empruntait

Le 2 mai 2014 elle a été victime d’un accident qui a été reconnu imputable au service par une décision du 12 mai 2014.

Mme B... a ainsi, en sept mois, rédigé cent-treize saisines au registre santé sécurité au travail pour dénoncer des pratiques de ses collègues, en les accusant de diverses fautes et en se considérant victime